Moe_Senones_Ylc

EPF Lorraine

Senones — site de l'abbaye — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du clos et couvert de l'aile sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les missions confiées sont des missions de maîtrise œuvre pour les ouvrages de bâtiments telles que définies par le décret n° 93.1268 du 29.11.1993 (catégorie «opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment»): diag, avp (aps/apd), pro, act, visa, det et Aor.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 500 000 EUR HT valeur constante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: yannick.lecoquil@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015054
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour le présent marché est de 46 mois à compter de la notification du marché, y compris période de GPA. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2015. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est obligatoire. Elle se déroulera le 27.1.2015 A 10:00. Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...). À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Senones — site de l'abbaye — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du clos et couvert de l'aile sud.

Quantité ou étendue:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 500 000 EUR HT valeur constante.

Description des options:

En application de 'article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.

Numéro de référence: Moe/senones/ylc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Domaine Calmet, 88210 Senones.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 et le code des marchés publics.

Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial (TTC) du marché: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.

Origine du financement: EPFL — commune de Senones.

Les modalités de paiement sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du CMP.

Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'un acompte et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec:

— soit un prestataire unique,

— soit un groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine (décret n° 2011-574 du 24.5.2011), la présente mission est réservée soit à:

— un architecte en chef des monuments historiques,

— un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États). Ceux-ci doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années passées.

conformément à l'article R.621-30 du code du patrimoine (décret n° 2011-574 du 24.5.2011), l'architecte ne disposant pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Coquil Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandœuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe/senones/ylc
Informations complémentaires

A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour le présent marché est de 46 mois à compter de la notification du marché, y compris période de GPA.

Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2015.

Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.

Cette visite est obligatoire.

Elle se déroulera le 27.1.2015 A 10:00.

Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).

À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 011-015054 (2015-01-12)

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