Moe/Ba128/Cm

EPF Lorraine

Metz-Frescaty BA 128: Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) — travaux de désamiantage et déconstruction — 1ère tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose en deux phases et chacune d'entre-elles comprend les éléments de mission suivants:1/ phase conception:— Etudes d'avant-projet (Avp);— Etudes de projet (Pro);— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont réalisation du DCE;2/ phase realisation:— Mission VISA;— Direction de l'exécution des travaux (Det);— Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor).Le maître d'oeuvre aura notamment en charge l'établissement des dossiers de demande de permis de démolir (nécessaires sur les communes de Marly et Moulins-Lès-Metz) et devra vérifier les métrés du diagnostic amiante et les métrés de l'audit déchets. Le maître d'oeuvre devra prendre toutes dispositions nécessaires avec les administrations et les services en charge des réglementations, les collectivités, les concessionnaires des réseaux concernés par la réalisation des travaux. Il vérifiera en particulier les informations relatives aux réseaux existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-Ă -Mousson
Contact
Courrier électronique: celine.murgia@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 đź“…
Date limite de soumission: 2015-07-30 đź“…
Date de publication: 2015-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219376
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel du présent marché est de 36 semaines, période de travaux comprise, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. A titre indicatif la durée de travaux envisagée est de 9 mois avec un démarrage prévisionnel en mai 2016. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2015. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 300 000 euro(s) HT valeur constante. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est obligatoire et s'effectuera en présence du maître d'ouvrage. Deux dates sont proposées: — le 9.7.2015 à 9:00 précises, — le 17.7.2015 à 9:00 précises. Les candidatsdevront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...). À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents. Modalités de déroulement de la visite: les candidats devront se présenter, avec leur véhicule, au jour et à l'heure convenue au portail d'accès principal situé à Augny, Rd5a (voir plan ci-joint). La visite s'effectuera en voiture avec différents points d'arrêt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Metz-Frescaty BA 128: Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) — travaux de désamiantage et déconstruction — 1ère tranche.
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose en deux phases et chacune d'entre-elles comprend les éléments de mission suivants:
1/ phase conception:
— Etudes d'avant-projet (Avp);
— Etudes de projet (Pro);
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont réalisation du DCE;
2/ phase realisation:
— Mission VISA;
— Direction de l'exécution des travaux (Det);
— Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor).
Le maître d'oeuvre aura notamment en charge l'établissement des dossiers de demande de permis de démolir (nécessaires sur les communes de Marly et Moulins-Lès-Metz) et devra vérifier les métrés du diagnostic amiante et les métrés de l'audit déchets. Le maître d'oeuvre devra prendre toutes dispositions nécessaires avec les administrations et les services en charge des réglementations, les collectivités, les concessionnaires des réseaux concernés par la réalisation des travaux. Il vérifiera en particulier les informations relatives aux réseaux existants.
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Description des options:
En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Numéro de référence: MOE/BA128/CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz-Frescaty (57) — communes d'Augny, Marly et Moulins-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 10 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29.3.2013 et le code des Marchés Publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial (T.T.C.) du marché: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
origine du financement:
ETAT
REGION
EPFL
METZ Metropole
Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du Cmp.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Murgia CĂ©line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ObNG7ND1Hm 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE/BA128/CM
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel du présent marché est de 36 semaines, période de travaux comprise, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. A titre indicatif la durée de travaux envisagée est de 9 mois avec un démarrage prévisionnel en mai 2016.
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Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2015.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 300 000 euro(s) HT valeur constante.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est obligatoire et s'effectuera en présence du maître d'ouvrage.
Deux dates sont proposées:
— le 9.7.2015 à 9:00 précises,
— le 17.7.2015 à 9:00 précises.
Les candidatsdevront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.
Modalités de déroulement de la visite: les candidats devront se présenter, avec leur véhicule, au jour et à l'heure convenue au portail d'accès principal situé à Augny, Rd5a (voir plan ci-joint). La visite s'effectuera en voiture avec différents points d'arrêt.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 120-219376 (2015-06-19)
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