« Missions de repérage de matériaux et de produits contenant de l'amiante, réalisation du DTA (Dossier Technique Amiante) pour parties communes et du DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) pour parties privatives sur la base des listes A et B du CSP pour les résidences et les logements du parc de Terres du Sud Habitat »

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

« Missions de repérage de matériaux et de produits contenant de l'amiante, réalisation du DTA (Dossier Technique Amiante) pour parties communes et du DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) pour parties privatives sur la base des listes A et B du CSP pour les résidences et les logements du parc de Terres du Sud Habitat ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339488
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 10 à 12 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 28,29 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Montant de la période initale: minimum 25 000 EUR HT, maximum 250 000 EUR HT Montant pour la période de reconduction: minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période d'1 an. La consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine dédié. Renseignements administratifs: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, Correspondant: Mme Emmanuelle Aiguier Tél. +33 494110709, télécopieur +33 494110756, émail: emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr Renseignements Techniques: Terres du Sud Habitat, pôle entretien et maintenance technique /pôle de la proximité, Vendémiaire bâtiment A4 quartier Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, Correspondant: M Rodolphe Guyon tél. +33 494110748 / 608635381, télécopieur +33 494874665, émail: rodolphe.guyon@tshabitat.fr Pôle de la proximité, ou M. Laurent Nivard tel: +33 494110384 / 607524450, émail: laurent.nivard@tshabitat.fr Pôle entretien et maintenance technique, Vendémiaire bat A4, 83500 La Seyne-sur-Mer. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: http://tshabitat.marcoweb.fr les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, Service Marchés et Contrats Publics, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse. Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme http://tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique en salle de conférence Raymond Tordjeman de terres du sud habitat de La Seyne-sur-Mer Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
« Missions de repérage de matériaux et de produits contenant de l'amiante, réalisation du DTA (Dossier Technique Amiante) pour parties communes et du DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) pour parties privatives sur la base des listes A et B du CSP pour les résidences et les logements du parc de Terres du Sud Habitat ».
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la demande. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant
Nom: Terres du Sud Habitat
Adresse postale: Service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Emmanuelle Aiguier
Téléphone: +33 494110709 📞
Courrier électronique: emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Point de contact: Salima Hireche
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 10 à 12 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 28,29 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.
Montant de la période initale: minimum 25 000 EUR HT, maximum 250 000 EUR HT
Montant pour la période de reconduction: minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période d'1 an.
La consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine dédié.
Renseignements administratifs: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, Correspondant: Mme Emmanuelle Aiguier Tél. +33 494110709, télécopieur +33 494110756, émail: emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr
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Renseignements Techniques:
Terres du Sud Habitat, pôle entretien et maintenance technique /pôle de la proximité, Vendémiaire bâtiment A4 quartier Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer,
Correspondant: M Rodolphe Guyon tél. +33 494110748 / 608635381, télécopieur +33 494874665, émail: rodolphe.guyon@tshabitat.fr
Pôle de la proximité, ou M. Laurent Nivard tel: +33 494110384 / 607524450, émail: laurent.nivard@tshabitat.fr
Pôle entretien et maintenance technique, Vendémiaire bat A4, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres:
Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: http://tshabitat.marcoweb.fr
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les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, Service Marchés et Contrats Publics, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse.
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Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme http://tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique en salle de conférence Raymond Tordjeman de terres du sud habitat de La Seyne-sur-Mer
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée;
— conformément aux dispositions des articles l551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié;
Source: OJS 2015/S 187-339488 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017512
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339488
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période d'1 an. Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 10 à 12 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 28,29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen avec 1 seul opérateur. Envoi aux publications initiales: Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 23.9.2015 au JOUE, BOAMP, TPBM et mis en ligne sur Agysoft/Marcoweb pour une remise des plis le 6.11.2015 16:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143795, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: cabinet Link
Adresse postale: 77 boulevard Saint Loup
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Circal
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
— Conformément aux dispositions des articles l551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 012-017512 (2016-01-15)
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Produits/services:
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