Missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux d'aménagements des espaces publics

Grenoble Alpes Métropole

Missions de maîtrise d'oeuvre liée aux travaux d'aménagements des espaces publics (aménagements de voirie, aménagements des aires de stationnement, aménagements des espaces publics liés aux déplacements, hors réseau tramway, réseaux liés aux aménagements) comprenant les éléments de mission ep, avp, pro, act, exe, visa, det, aor, opc et AI (assistance à l'information des usagers et du public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum (50 000 EUR HT) et maximum (500 000 EUR HT) globaux par lot, conclus avec un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une durée d'an à compter de leur notification et pourront être reconduits trois fois un an de manière expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124881
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des opérations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus de deux lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placés en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre liée aux travaux d'aménagements des espaces publics (aménagements de voirie, aménagements des aires de stationnement, aménagements des espaces publics liés aux déplacements, hors réseau tramway, réseaux liés aux aménagements) comprenant les éléments de mission ep, avp, pro, act, exe, visa, det, aor, opc et AI (assistance à l'information des usagers et du public).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sous-secteur 1
Brève description: Grenoble — Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la durée globale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous-secteur 2
Brève description: Grenoble — Nord et Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous-secteur 3
Brève description: Grenoble — Sud et Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sous-secteur 4
Brève description: Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sous-secteur 5
Brève description:
Le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sous-secteur 6
Brève description: Corenc, Meylan, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sous-secteur 7
Brève description: Gières, Murianette, Saint-Martin-d'Hères, Domène, Venon.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sous-secteur 8
Brève description: Échirolles, Eybens, Herbeys, Bresson, Poisat, Brié-et-Angonnes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sous-secteur 9
Brève description:
Champ-sur-Drac, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille, Séchilienne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sous-secteur 10
Brève description:
Claix, Champagnier, Notre-Dame-de-Commiers, Le-Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchatre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CP39S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget principal de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, dans le respect de la concurrence. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations avec une compétence spécifique dans les domaines suivants: — infrastructures — aménagements paysagers — architecte.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum DGDST-DACP, 3 rue Malakoff, CS 50053
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (Dgdst-Dacp), 3 rue Malakoff, CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP39S
Informations complémentaires
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des opérations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus de deux lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placés en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.
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Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
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Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 070-124881 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301983
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124881
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués le 16.6.2015, signés le 31.7.2015 et notifiés le 7.8.2015 (le 10.8.2015 pour les lots 7 et 8). Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51150, mise en ligne le 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement MTM Infra/Eranthis/Architecture ingénierie
Adresse postale: 30 bis allée de Chamrond, ZA de la Bâtie
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330

4️⃣
Nom: Groupement Alp'Etudes/eseau
Adresse postale: Centr'Alp, 137 rue du Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38340

5️⃣
Nom: Groupement MTM INFRA / Eranthis / Architecture Ingénierie

6️⃣
Nom: Groupement Safege/Equinoxe/AAEBD
Adresse postale: Savoie Technolac, BP 318
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73377

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Groupement Artelia/Domino/Ilex
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130

8️⃣
Nom: Groupement Artelia / Domino / Ilex

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Alp'Etudes
Adresse postale: Centr'Alp, 137 rue Mayoussard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14
17
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 165-301983 (2015-08-24)
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