Missions de maîtrise d'oeuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés 2016 à 2019

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Ginger Cebtp

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, avec montant minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:— définition de la nature des travaux à réaliser pour chaque opération (AVP),— rédaction des pièces techniques des DCE (CCTP, BPU, DQE, plans...),— analyse des offres (ouverture des plis, analyse, rapport d'analyse des offres, mise au point des marchés),— rédaction des DESC (dossier d'exploitation sous chantier),— préparation et suivi des travaux (réunions préparatoires, réunions de chantier, suivi terrain, suivi administratif, suivi technique, suivi financier, réception, suivi des garanties particulières),— prestations de contrôle extérieur,— rédaction des rapports finaux et de fin de chantier (dossiers de synthèse) de chaque opération,— assistance et conseil technique auprès du maître d'ouvrage,— préparation du programme de travaux suivant 2020-2024,— missions complémentaires ponctuelles d'expertise sur les chaussées selon les besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250920
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'Euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2016 à 2019.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, avec montant minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:

— définition de la nature des travaux à réaliser pour chaque opération (AVP),

— rédaction des pièces techniques des DCE (CCTP, BPU, DQE, plans...),

— analyse des offres (ouverture des plis, analyse, rapport d'analyse des offres, mise au point des marchés),

— rédaction des DESC (dossier d'exploitation sous chantier),

— préparation et suivi des travaux (réunions préparatoires, réunions de chantier, suivi terrain, suivi administratif, suivi technique, suivi financier, réception, suivi des garanties particulières),

— prestations de contrôle extérieur,

— rédaction des rapports finaux et de fin de chantier (dossiers de synthèse) de chaque opération,

— assistance et conseil technique auprès du maître d'ouvrage,

— préparation du programme de travaux suivant 2020-2024,

— missions complémentaires ponctuelles d'expertise sur les chaussées selon les besoins.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CDA 11195 SM/EM/AM/VPC PI07-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74); Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principaux services (prestations similaires en nature et importance à celles envisagées) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
Samuel
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11195 SM/EM/AM/VPC PI07-2015
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'Euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 136-250920 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420509
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250920
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, avec montant minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Missions de maîtrise d'œuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés 2016 à 2019

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Sasu ginger cebtp
Adresse postale: Agence de Lyon, 53 rue Jean Zay, CS 90092
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 231-420509 (2015-11-25)

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