Missions de géotechnique pour les opérations d'infrastructures «hydraulique — ouvrages d'art — voiries» de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Missions de géotechnique pour les opérations d'infrastructures «hydraulique — ouvrages d'art — voiries» de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacq BTP services

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: 517 000
Valeur totale du marché: 517 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304967
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de géotechnique pour les opérations d'infrastructures «hydraulique — ouvrages d'art — voiries» de la commune de Saint-Paul.

Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35-II du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97464 Saint-Paul Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment complété et signé,

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés — article 45-IV du CMP),

— les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (article 46-I, 1 du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2 du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra impérativement présenter des capacités dans les domaines suivants:

1. Géologie de l'ingénieur;

2. Mécanique des sols et des roches;

3. Géotechnique routière

4. études de risques et protection de falaises;

5. Hydrogéologie et hydraulique;

6. Assainissement non collectif (eaux pluviales).

On attire l'attention des soumissionnaires que de par sa géomorphologie accidentée et l'existence du porté à connaissance d'un PPR «aléa mouvements de terrain» sur la commune, une attention particulière sera portée sur les compétences en «études de risques et protection de falaises» de la société.

Le titulaire devra justifier d'une certification qualité sur son activité (norme ISO, Laboroute, Cofrac ou équivalent) et fournira son PAQ définissant sa politique qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les grands projets d'investissement, le financement prévisionnel des prestations, objet du présent marché, pourrait être assuré notamment par une subvention de la région Réunion et/ou du département de la Réunion et/ou de l'État, complétée par des fonds propres de la commune de Saint-Paul.

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction par la comptabilité et du budget de la commune de Saint-Paul.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51-VII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix (60)
2. 2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Source: OJS 2015/S 167-304967 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 321,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460804
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304967
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-130919, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97464 Saint-Paul Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Lacq BTP Services
Adresse postale: 17 impasse François de Mahy
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 251-460804 (2015-12-28)

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