Missions de diagnostics amiante pour le patrimoine de locaux à usage principal d'habitation et de locaux à usages professionnels et associatifs

Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général

Missions de diagnostics amiante pour le patrimoine de locaux à usage principal d'habitation et de locaux à usages professionnels et associatifs - mission de repérage en masse des matériaux et produits contenant de l'amiante de la liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation, hors logements vacants et logements déjà diagnostiqués mission de repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B dans tous types de locaux et abords marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043498
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Repérages en masse dans les parties privatives des locaux…

… d'habitation.Diagnostics amiante des parties privatives sur liste A, pour une tranche annuelle de 1 500 à 2 000 logements.

… d'habitation.

Diagnostics amiante des parties privatives sur liste A, pour une tranche annuelle de 1 500 à 2 000 logements.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Autres repérages: Agence Metz Nouvelle.— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B et diagnostics amiante des parties privatives sur liste A pour près de 1 000 logements vacants annuels avant remise en location ainsi que pour des locaux à usage professionnels et associatifs,— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B dans le cadre de programmes de travaux de rénovation d'immeubles en masse (PSP) pour tous types de locaux,— diagnostics amiante avant vente.

Autres repérages: Agence Metz Nouvelle.

— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B…

… et diagnostics amiante des parties privatives sur liste A pour près de 1 000 logements vacants annuels avant remise en location ainsi que pour des locaux à usage professionnels et associatifs,

… dans le cadre de programmes de travaux de rénovation d'immeubles en masse (PSP) pour tous types de locaux,

— diagnostics amiante avant vente.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Autres repérages: : Agences Bellecroix, -Souvenir Français,-…

… Centre— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B et diagnostics amiante des parties privatives sur liste A pour près de 1 000 logements vacants annuels avant remise en location ainsi que pour des locaux à usage professionnels et associatifs,— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B dans le cadre de programmes de travaux de rénovation d'immeubles en masse (PSP) pour tous types de locaux,— diagnostics amiante avant vente.

… Centre

Numéro du lot: 4
Brève description:

Autres repérages: Agences -Patrotte -Woippy— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B et diagnostics amiante des parties privatives sur liste A pour près de 1 000 logements vacants annuels avant remise en location ainsi que pour des locaux à usage professionnels et associatifs,— diagnostics amiante avant travaux sur listes A et B dans le cadre de programmes de travaux de rénovation d'immeubles en masse (PSP) pour tous types de locaux,— diagnostics amiante avant vente.

Autres repérages: Agences -Patrotte -Woippy

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (déclaration du candidat ).

Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France).

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extraitKbis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global des 3 dernières années,

Attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile et décennale valables pour l'année 2015.

Capacité technique et professionnelle:

Les attestations de compétences de chaque intervenant.

Liste de références des 2 dernières années pour les travaux de même type en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage,

Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget de fonctionnement de l'organisme.

Paiement par virement bancaire.

Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Metz Habitat Territoire
Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours:

1) Référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg – 31 avenue de la paix BP 51038 – 67070/ Strasbourg.).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 026-043498 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 529 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire, M. Frédéric Villette, directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153379
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043498
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: ABP + groupe Neo Consulting
Adresse postale: 18 rue du Haut Lessis
Commune postale: Marieulles
Code postal: 57450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue des Mongolfiers
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

3️⃣
Nom: BE Energ'Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680

4️⃣
Nom: ABP + Neo Consulting
Adresse postale: 18 rue du Haut de Lessis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix BP 51038 — 67070/ Strasbourg.).

Source: OJS 2015/S 085-153379 (2015-04-29)

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