Missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux parasites xylophages dans les bâtiments constituant le patrimoine de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux parasites xylophages dans les bâtiments constituant le patrimoine de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100287
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille, direction des constructions et de l'architecture /service administratif, 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, horaires: 8:30 12:00/13:30 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax +33 491553779. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille, horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): -la valeur technique (60 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution (de 0 à 5), Moyens en matériel (de 0 à 5), méthodologie d'intervention (de 0 à 10). -le prix (40 %) noté sur 20. la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. Contact Technique: Dominique Massad +33 491551719, dmassad@mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux parasites xylophages dans les bâtiments constituant le patrimoine de la Ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Description des options:
En vertu de l'article 35-ii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Pub lics. L'Ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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- marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015_50303_0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 50 000 EUR (HT) sur le dernier exercice.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Le diagnostiqueur devra être certifié par le FCBA ou tout autre organisme certifié par le COFRAC, pour réaliser des états parasitaires ainsi que pour établir une expertise (avis et recommandations).
a défaut, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points selon sous critères énoncés au R.C. (60)
2. Prix, noté sur 20 points. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, direction des constructions et de l'architecture - service administratif
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Point de contact: Mlle Amandine Agresti
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0014
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille, direction des constructions et de l'architecture /service administratif, 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, horaires: 8:30 12:00/13:30 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille, horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
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Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):
-la valeur technique (60 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution (de 0 à 5), Moyens en matériel (de 0 à 5), méthodologie d'intervention (de 0 à 10).
-le prix (40 %) noté sur 20.
la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Contact Technique: Dominique Massad +33 491551719, dmassad@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100287 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255242
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100287
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927, tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél. +33 491134833 Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Alcyon
Adresse postale: 58 avenue du Labe Les Paluds ZA Les Paluds 2 CS 51584
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 138-255242 (2015-07-16)
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Produits/services:
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