Missions de coordination Sécurité- santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d'infrastructures diverses et de petits bâtiments

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Missions de coordination Sécurité- santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d'infrastructures diverses et de petits bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO ENGINEERING

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Réalisations de missions de coordination Sécurité- santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d'infrastructures diverses et de petits bâtiments.Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Caen, Réseau (syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen) et la communauté d'agglomération Caen la mer, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25.8.2011 art 3. La communauté d'agglomération Caen la mer est coordonnateur du groupement.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est:Montant minimum annuel: 61 000.00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119592
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination Sécurité- santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d'infrastructures diverses et de petits bâtiments.

Quantité ou étendue:

Réalisations de missions de coordination Sécurité- santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d'infrastructures diverses et de petits bâtiments.

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Caen, Réseau (syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen) et la communauté d'agglomération Caen la mer, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25.8.2011 art 3. La communauté d'agglomération Caen la mer est coordonnateur du groupement.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est:

Montant minimum annuel: 61 000.00 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget assainissement de la communauté d'agglomération Caen la mer) et apports de subventions (agence de l'eau).

Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés est le groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le coordinateur et son (ses) suppléant(s) devront présenter leur agréments ainsi que justifier d'un nombre de 10 années d'expérience pour le coordinateur, 5 années pour son (ses) suppléant(s).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code De justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique);

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme);

Source: OJS 2015/S 067-119592 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353750
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119592
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Montant minimum: 61 000 EUR. Ville: 30.000 EUR. Caen la Mer: 30.000 EUR. Réseau: 1.000 EUR. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-47279, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-29 📅
Nom: EURO Engineering
Adresse postale: 13 rue de Vaucelles
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 195-353750 (2015-10-05)

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