Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux réalisés par la Direction de la construction et des services généraux

Département de la Haute-Savoie

Les prestations comprennent, entre autres:
— des missions de coordination SPS (environ 95 % des besoins de l'accord-cadre),
— des missions de diagnostics,
— des prestations horaires.
Sont inclus dans le champ d'application pour la coordination SPS toutes les missions de niveau 2 et 3 pour les travaux de construction, d'aménagement et de réhabilitation partielle d'un coût prévisionnel inférieur à 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357323
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent, entre autres:

— des missions de coordination SPS (environ 95 % des besoins de l'accord-cadre),

— des missions de diagnostics,

— des prestations horaires.

Sont inclus dans le champ d'application pour la coordination SPS toutes les missions de niveau 2 et 3 pour les travaux de construction, d'aménagement et de réhabilitation partielle d'un coût prévisionnel inférieur à 500 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 15C0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

— Les attestations de compétence des coordonnateurs SPS du candidat.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production de 2 attestations de compétence de niveau 2 (phases conception et réalisation) en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Marché à prix unitaires.

Forme des prix: fermes actualisables pour les marchés d'une durée inférieure à 3 mois, révisables pour les marchés d'une durée supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Pas de forme imposée.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont réservées à une profession particulière; les intervenants (coordonnateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les marchés subséquents en phase conception et en phase réalisation devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 2 ou 3 (en fonction de la catégorie du chantier) propres à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0009
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Unité monétaire utilisée: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 197-357323 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15c0009
Brève description:

Les prestations comprennent, entre autres: — des missions de coordination SPS (environ 95 % des besoins de l'accord-cadre); — des missions de diagnostics; — des prestations horaires; Sont inclus dans le champ d'application pour la coordination SPS toutes les missions de niveau 2 et 3 pour les travaux de construction, d'aménagement et de réhabilitation partielle d'un coût prévisionnel inférieur à 500 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151909
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357323
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des missions de coordination SPS (environ 95 % des besoins de l'accord-cadre);

— des missions de diagnostics;

— des prestations horaires;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 086-151909 (2016-04-28)

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