Missions de coordination securite et protection de la sante — cATEGORIES 2 ET 3 — operations de batiment, espaces verts et eclairage public

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Ces missions sont celles classée en catégorie 2 et 3, elles s'étendent aux phases conception et/ou réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert.Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Le montant annuel HT des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:— minimum de 50 000 EUR HT— maximum de 150 000 EUR HTLes prestations sont réparties en une seule tranche et un lot unique.La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.La prise d'effet du marché débute au plus tôt le 1.1.2016. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.Les bons de commande sont émis par les directions des bâtiments, des espaces verts ou de l'éclairage urbain à partir de cette date d'effet.Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (le 1er janvier de chaque année — par courrier avec un préavis de 2 mois).En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315155
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — possession des attestations de compétences — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune demande de production des pièces manquantes ou de compléments de celles présentées initialement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Afficher plus
Ces missions sont celles classée en catégorie 2 et 3, elles s'étendent aux phases conception et/ou réalisation.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant annuel HT des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— minimum de 50 000 EUR HT
— maximum de 150 000 EUR HT
Les prestations sont réparties en une seule tranche et un lot unique.
La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
La prise d'effet du marché débute au plus tôt le 1.1.2016. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les bons de commande sont émis par les directions des bâtiments, des espaces verts ou de l'éclairage urbain à partir de cette date d'effet.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (le 1er janvier de chaque année — par courrier avec un préavis de 2 mois).
En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Numéro de référence: 5444

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé Dc1)Dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fourni la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée, datée et signée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc5. Il comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.
Afficher plus
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage.
O Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
— descriptif précis du service exécuté
— date
— destinataire (public ou privé)
attestations de compétence
la compétence requise pour les missions de coordination sécurité et de protection de la santé, objet du présent marché, est de niveau 2 pour les phases conception et réalisation.
Pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs titulaire et suppléant) chargées d'effectuer la mission de coordination sécurité et de protection de la santé, le candidat au marché doit produire les documents suivants:
o Pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage:
Au moins 2 attestations de compétence de niveau 2, délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devront être révisées tous les cinq ans.
Afficher plus
O Pour la phase de réalisation de l'ouvrage:
Au moins 3 attestations de compétence de niveau 2, délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devront être révisées tous les cinq ans.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande; acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
— Afin de préserver l'indépendance, les moyens et l'autorité du coordonnateur dans l'exécution de sa mission, les personnes physiques désignées sur le bon de commande (titulaire et suppléant) s'engagent à ne pas se porter candidat à une consultation ou à contracter une autre mission (maîtrise d'oeuvre, contrôle technique, ordonnancement pilotage coordination, économiste, réalisation de travaux, etc.) dans le cadre de la même opération.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tout coordonnateur doit justifier d'une attestation de compétence de niveau 2 délivrée par un organisme de agréé par arrêté des ministres chargés du Travail et de l'agriculture ou, obligatoirement à partir du 1.1.2016, par un organisme de formation certifié par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (selon l'arrêté du 26.12.2012). Cette attestation doit être révisée tous les cinq ans.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5444
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— possession des attestations de compétences
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune demande de production des pièces manquantes ou de compléments de celles présentées initialement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 173-315155 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102138
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315155
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-135714, mise en ligne le 4.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Isobase
Adresse postale: 284 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 060-102138 (2016-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...