Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le Marsan Agglomeration

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de bâtiment ou de génie civil (neuf ou rénovation) au sens de l'article R.238-8 du code du travail au profit des services du Marsan Agglomération et de la Ville de Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIGEIS40

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle).Le Marsan agglomération: 50 000 EUR HT.Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558466410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015050
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Dans le cadre d'un groupement de commandes entre Le Marsan Agglomération et la Ville de Mont-de-Marsan, est passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu pour une première année, avec la possibilité de reconduire 3 fois par période d'un an. Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Missionsps). Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle).

Le Marsan agglomération: 50 000 EUR HT.

Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Missionsps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant).

Attester sur l'honneur:

— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics;

— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de services similaires fournis au cours de 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général Leclerc
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Missionsps
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Missionsps).

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-015050 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196876
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015050
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: VIGEIS40
Adresse postale: 525 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Paul les Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 108-196876 (2015-06-03)

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