Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs
Le présent marché a pour objet la passation d'un contrat de Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Coordonnateur Sps) au sens de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993, et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 Décembre 1994 et le décret 95-543 du 04 Mai 1995, dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 9 000 EUR (HT); seuil maximum 90 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-24
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Avis de marché
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