Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à 13 Habitat
Le présent marché a pour objet de définir:
— d'une part les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application, pour les opérations de 2ème et 3ème catégories, pour l'ensemble des bâtiments d'habitation de 13 Habitat ainsi que, ponctuellement, d'autres types de locaux tels que ERP, locaux de travail, logements foyers. Le présent marché ne concerne pas les missions SPS de 1° catégorie.
— et d'autre part l'établissement de plans de prévention et leurs révisions suivant les articles R4511-1 à R4514-10 du code du travail et le décret 92-158 du 20.2.1992.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-16
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Avis de marché
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