Missions de coordinateur SPS et de contrôleur technique dans le cadre de projets conduits par le SMT Artois-Gohelle

SMTC Artois-Gohelle

La consultation a pour objet les missions d'étude suivantes:
— contrôle technique,
— coordination SPS.
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Pour chaque lot, le marché s'achèvera au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération de construction concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une mission de coordinations SPS de niveau 1 pour chaque opération visée.Il comporte également une mission de contrôle technique pour chacun des dépôts. Elle se compose des missions de bases et de missions complémentaires. Le détail des missions figure dans les cahiers des clauses techniques particulières applicables aux lots correspondants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321081142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034185
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du code du travail. Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres: Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yTv-skWFih Concernant les pièces de la candidature mentionnées au "III.2) Conditions de participation", il sera fait application des dispositions suivantes: en cas de groupement, les pièces doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. en ce qui concerne les lots 3 et 4, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement et les pièces financières: Pour les lots nº 1 et 2, un dossier technique comprenant: — une note sur les moyens humains affectés à la mission (noms, fonctions des personnes affectées, CV, formation), — un descriptif des moyens humains mis en oeuvre sur le chantier, temps homme/chantier, — méthodologie appliquée en avant projet et en phase exécution, — un ou des exemples de documents: plan général de coordination SPS, fiche de visite. Pour les lots nº 3 et 4, un dossier technique comprenant: — une note sur les moyens humains affectés à la mission (noms, fonctions des personnes affectées, CV, formation), — un descriptif des moyens humains mis en oeuvre sur le chantier, temps homme/chantier, — méthodologie appliquée en avant projet et en phase exécution, — un ou des exemples de documents: Rapport initial, rapport final, fiche de visite. En cas de transmission sur support papier, le candidat devra remettre la partie offre en 2 exemplaires. Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les missions d'étude suivantes:
— contrôle technique,
— coordination SPS.
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Pour chaque lot, le marché s'achèvera au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération de construction concernée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre du projet de dépôt de Grenay
Brève description:
Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre du projet de dépôt de…
… Grenay.Il s'agit d'une mission de SPS de niveau 1 dans le cadre d'un projet de construction d'un dépôt de bus sur la zone Quadraparc à Grenay. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 13 900 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
… Grenay.
Il s'agit d'une mission de SPS de niveau 1 dans le cadre d'un projet de construction d'un dépôt de bus sur la zone Quadraparc à Grenay. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 13 900 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
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Informations complémentaires sur les lots: La sous-traitance n'est pas autorisée pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre du projet de dépôt de Houdain
Brève description:
Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre du projet de dépôt de…
… Houdain.Il s'agit d'une mission de SPS de niveau 1 dans le cadre d'un projet de construction d'un dépôt de bus à Houdain. L'enveloppe financière arrêtée par le Maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 9 500 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
… Houdain.
Il s'agit d'une mission de SPS de niveau 1 dans le cadre d'un projet de construction d'un dépôt de bus à Houdain. L'enveloppe financière arrêtée par le Maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 9 500 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Grenay
Brève description:
Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de…
… Grenay.Il s'agit d'une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Grenay. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 13 900 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
… Grenay.
Il s'agit d'une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Grenay. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 13 900 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Houdain
Brève description:
Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de…
… Houdain.Il s'agit d'une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Houdain. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 9 500 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
… Houdain.
Il s'agit d'une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de dépôt de Houdain. L'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage pour les prestations de travaux est de 9 500 000 EUR HT. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une mission de coordinations SPS de niveau 1 pour chaque opération visée.
Il comporte également une mission de contrôle technique pour chacun des dépôts. Elle se compose des missions de bases et de missions complémentaires. Le détail des missions figure dans les cahiers des clauses techniques particulières applicables aux lots correspondants.
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Numéro de référence: 15SM06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du code des marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat:
— une lettre de candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1) http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment, pour le lot 1, l'agrément. L'activité de contrôle technique est soumise à agrément, article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation (organisme(s) de formation certifié(s)).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMT Artois-Gohelle.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Concernant les lots nº 3 et 4, l'activité de contrôle technique est soumise à agrément, article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation (organisme(s) de formation certifié(s)).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yTv-skWFih 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports Artois Gohelle
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Henin-Beaumont Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SM06
Informations complémentaires
Il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code.
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De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du code du travail.
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Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres:
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yTv-skWFih
Concernant les pièces de la candidature mentionnées au "III.2) Conditions de participation", il sera fait application des dispositions suivantes: en cas de groupement, les pièces doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
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en ce qui concerne les lots 3 et 4, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement et les pièces financières:
Pour les lots nº 1 et 2, un dossier technique comprenant:
— une note sur les moyens humains affectés à la mission (noms, fonctions des personnes affectées, CV, formation),
— un descriptif des moyens humains mis en oeuvre sur le chantier, temps homme/chantier,
— méthodologie appliquée en avant projet et en phase exécution,
— un ou des exemples de documents: plan général de coordination SPS, fiche de visite.
Pour les lots nº 3 et 4, un dossier technique comprenant:
— un ou des exemples de documents: Rapport initial, rapport final, fiche de visite.
En cas de transmission sur support papier, le candidat devra remettre la partie offre en 2 exemplaires. Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034185 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 155 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300618
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034185
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce nº 251 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Artois Coordination Sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acs-delbecq@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 122 rue Denis Papin
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 164-300618 (2015-08-21)
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Fournisseurs:
Artois Coordination Securite Bureau Veritas