Missions de contrôles et de vérifications périodiques
Centre hospitalier de Haguenau
La présente consultation a pour objet les contrôles et les vérifications périodiques des installations situées au centre hospitalier de Haguenau ainsi qu'à la maison de retraite située 1 rue du Château à Haguenau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 67 Pesage
- • Apave
- • Bureau Veritas
- • CIBIO
- • Eurofins Expertise
- • Logiqal
- • Socotec
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-03-30 | Informations complémentaires |
| 2016-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063494 📞
Fax: +33 388063046 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104079
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Contrôles périodiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue du Professeur Leriche - BP 40252, 67500 Haguenau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: -La déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche BP 40252
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Marchés sécurisés
Commune postale: Marchés sécurisés
Code postal: 00000
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrôles périodiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Premier semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 059-104079 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le prestataire doit effectuer les visites et contrôles périodiques. L'objectif de ces vérifications est de s'assurer de l'état de conformité vis à vis de la norme, de l'état de sécurité des installations et de rendre ces résultats exploitables par la maîtrise d'ouvrage. Ainsi, la maîtrise d'ouvrage pourra demander des compléments d'informations ou des avis supplémentaires sur les résultats fournis par le prestataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063494 📞
Fax: +33 388063046 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104079
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les contrôles et les vérifications périodiques des installations situées au centre hospitalier de Haguenau ainsi qu'à la maison de retraite située 1 rue du Château à Haguenau.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Contrôles périodiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue du Professeur Leriche - BP 40252, 67500 Haguenau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
L'Extrait K-Bis de la société.
Une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat dc2).
- les autorisations administratives de fonctionnement
- le questionnaire technique complété daté et signé
- un mémoire technique qui contiendra les informations suivantes:
- moyens humains et techniques de l'entreprise ainsi que ceux déployés pour l'exécution de la prestation
- description de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation
- qualifications en cours de validité de la société et des personnels.
Dépôts et garanties exigés:
Si les soumissionnaires sollicitent le bénéfice de l'avance visée à l'article 87 du CMP, ils seront soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui couvre la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours (art. 98 du Cmp) à compter de la réception de la facture accompagnée de toutes pièces justificatives.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche BP 40252
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Marchés sécurisés
Commune postale: Marchés sécurisés
Code postal: 00000
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrôles périodiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Premier semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 059-104079 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114289
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104079
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114289 (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114289
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104079
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114289 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-43028
Brève description: Missions de contrôles et de vérifications périodiques.
Valeur totale du marché: 53459.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Cellule des marchés, 64 avenue du professeur René Leriche
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165933
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104079
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des systèmes de sécurité incendie.
Intitulé du lot: Vérification électrique et de protection contre la foudre
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification électrique et de protection contre la foudre.
Intitulé du lot: Vérification des appareils à pression
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des appareils à pression.
Intitulé du lot: Contrôles de qualité externe des équipements à rayonnements ionisants
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles de qualité externe des équipements à rayonnements ionisants.
Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des ascenseurs et appareils de levage.
Intitulé du lot: Vérification des installations de gaz
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification des installations de gaz.
Intitulé du lot: Prélèvement microbiologique de denrées alimentaires et de contrôle de surface
Numéro du lot: 7
Brève description: Prélèvement microbiologique de denrées alimentaires et de contrôle de surface.
Intitulé du lot: Vérification de la qualité de l'eau
Numéro du lot: 8
Brève description: Vérification de la qualité de l'eau.
Intitulé du lot: Vérification de qualité de l'air dans les locaux
Numéro du lot: 9
Brève description: Vérification de qualité de l'air dans les locaux.
Intitulé du lot: Vérification de la qualité de l'air dans les enceintes ventilées
Numéro du lot: 10
Brève description: Vérification de la qualité de l'air dans les enceintes ventilées.
Intitulé du lot: Contrôles microbiologiques des surfaces dans les locaux
Numéro du lot: 11
Brève description: Contrôles microbiologiques des surfaces dans les locaux.
Intitulé du lot: Requalification des performances des équipements de la stérilisation
Numéro du lot: 12
Brève description: Requalification des performances des équipements de la stérilisation.
Intitulé du lot: Vérifications des microscopes
Numéro du lot: 13
Brève description: Vérifications des microscopes.
Intitulé du lot: Vérifications des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Numéro du lot: 14
Brève description: Vérifications des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Intitulé du lot: Contrôle technique externe d'ambiance et de radioprotection
Numéro du lot: 16
Brève description: Contrôle technique externe d'ambiance et de radioprotection.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-165933 (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-43028
Brève description: Missions de contrôles et de vérifications périodiques.
Valeur totale du marché: 53459.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Cellule des marchés, 64 avenue du professeur René Leriche
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165933
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104079
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des systèmes de sécurité incendie.
Intitulé du lot: Vérification électrique et de protection contre la foudre
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification électrique et de protection contre la foudre.
Intitulé du lot: Vérification des appareils à pression
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des appareils à pression.
Intitulé du lot: Contrôles de qualité externe des équipements à rayonnements ionisants
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles de qualité externe des équipements à rayonnements ionisants.
Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des ascenseurs et appareils de levage.
Intitulé du lot: Vérification des installations de gaz
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification des installations de gaz.
Intitulé du lot: Prélèvement microbiologique de denrées alimentaires et de contrôle de surface
Numéro du lot: 7
Brève description: Prélèvement microbiologique de denrées alimentaires et de contrôle de surface.
Intitulé du lot: Vérification de la qualité de l'eau
Numéro du lot: 8
Brève description: Vérification de la qualité de l'eau.
Intitulé du lot: Vérification de qualité de l'air dans les locaux
Numéro du lot: 9
Brève description: Vérification de qualité de l'air dans les locaux.
Intitulé du lot: Vérification de la qualité de l'air dans les enceintes ventilées
Numéro du lot: 10
Brève description: Vérification de la qualité de l'air dans les enceintes ventilées.
Intitulé du lot: Contrôles microbiologiques des surfaces dans les locaux
Numéro du lot: 11
Brève description: Contrôles microbiologiques des surfaces dans les locaux.
Intitulé du lot: Requalification des performances des équipements de la stérilisation
Numéro du lot: 12
Brève description: Requalification des performances des équipements de la stérilisation.
Intitulé du lot: Vérifications des microscopes
Numéro du lot: 13
Brève description: Vérifications des microscopes.
Intitulé du lot: Vérifications des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Numéro du lot: 14
Brève description: Vérifications des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Intitulé du lot: Contrôle technique externe d'ambiance et de radioprotection
Numéro du lot: 16
Brève description: Contrôle technique externe d'ambiance et de radioprotection.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-165933 (2016-05-11)
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