Missions de contrôle technique
Ville de Clichy-la-Garenne
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2016-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
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Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Commentaires sur la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la...”
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Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
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“Seuil maximum annuel: 115 000 EUR (HT).”
“Le seuil maximum du marché est commun à l'ensemble des titulaires et n'est pas réparti entre eux; les bons de commande sont attribués selon les modalités...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-0001-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— formulaire Dc1, complété, daté et signé;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— formulaire Dc2, complété;”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
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“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique % (50)
2. Prix, sur la base du DQE (non fourni) % (40)
3. Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne21920024300018
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: service marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS-0001-F
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande”
“Commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire”
“critères d'attributions: L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction...”
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“unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 204-370795 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Commentaires sur la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la...”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
“Seuil maximum annuel: 115 000 EUR (HT).”
Afficher plus (1)
“Le seuil maximum du marché est commun à l'ensemble des titulaires et n'est pas réparti entre eux; les bons de commande sont attribués selon les modalités...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-0001-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— formulaire Dc1, complété, daté et signé;”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— formulaire Dc2, complété;”
Afficher plus (1)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (2)
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Afficher plus (3)
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique % (50)
2. Prix, sur la base du DQE (non fourni) % (40)
3. Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne21920024300018
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: service marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS-0001-F
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande”
Afficher plus (4)
“Commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire”
“critères d'attributions: L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction...”
“unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 204-370795 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0001-F
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du code de la...”
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156660
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — sans seuil minimum, — seuil maximum HT: 115 000 EUR HT. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Durée du marché: un an, reconductible 3 fois pour une même période, sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique
Cost weighting: 50
Cost criterion: Prix, sur la base du DQE (non fourni)
Cost weighting: 40
Cost criterion: Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents
Cost weighting: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:”
“— sans seuil minimum,”
“— seuil maximum HT: 115 000 EUR HT.”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156660 (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0001-F
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du code de la...”
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156660
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — sans seuil minimum, — seuil maximum HT: 115 000 EUR HT. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Durée du marché: un an, reconductible 3 fois pour une même période, sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique
Cost weighting: 50
Cost criterion: Prix, sur la base du DQE (non fourni)
Cost weighting: 40
Cost criterion: Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents
Cost weighting: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:”
“— sans seuil minimum,”
Afficher plus (3)
“— seuil maximum HT: 115 000 EUR HT.”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156660 (2016-05-03)
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