Missions de contrôle technique

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Contrôle
• BTP Consultants

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Seuil maximum annuel: 115 000 EUR (HT).Le seuil maximum du marché est commun à l'ensemble des titulaires et n'est pas réparti entre eux; les bons de commande sont attribués selon les modalités déterminées dans le cahier des clauses particulières.460 000

Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire critères d'attributions: L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat).dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Seuil maximum annuel: 115 000 EUR (HT).

Le seuil maximum du marché est commun à l'ensemble des titulaires et n'est pas réparti entre eux; les bons de commande sont attribués selon les modalités déterminées dans le cahier des clauses particulières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-0001-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— formulaire Dc1, complété, daté et signé;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— formulaire Dc2, complété;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique % (50)
2. Prix, sur la base du DQE (non fourni) % (40)
3. Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: service marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0001-F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire

critères d'attributions: L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat).dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370795 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0001-F
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156660
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370795
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — sans seuil minimum, — seuil maximum HT: 115 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Durée du marché: un an, reconductible 3 fois pour une même période, sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix, sur la base du DQE (non fourni)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délais d'exécution: réalisation des missions et remise des documents
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

— sans seuil minimum,

— seuil maximum HT: 115 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156660 (2016-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)