Missions de contrôle technique
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis, dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-16
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Avis de marché
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| 2016-05-03
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Avis d'attribution de marché
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