Missions de contrôle technique pour des opérations de construction, de génie civil et d'entretien de bâtiments, structures et machines sur des sites gérés par la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

L'accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui seront remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.
Pour les opérations de construction présentant un caractère global, dont le montant est important, la ville se réserve le droit de procéder à des mises en concurrence spécifiques, en dehors du présent accord cadre.
L'accord cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre peut être passé avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'intervention d'un contrôleur technique agréé au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation s'avère indispensable pour garantir, aux chantiers de la Ville, la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

En application des articles 76 et 77-1 du code des marchés publics, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale de l'accord cadre sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 500 000 EUR HT au maximum.L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.La date prévisionnelle du début d'exécution de l'accord cadre est fixée au mois de janvier 2016.100 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352095
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél: +33 1411817 Fax: +33 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-II-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Des négociations pourront avoir lieu, dans lecadre des marchés subséquents, avec les candidats notamment par échange de courriels. Dans le cadre des marchés subséquents, le critère de sélection des titulaires de l'accord cadre sera le critère prix des prestations, dans le respect des prix plafonds indiqués dans les offres de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui seront remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.

Pour les opérations de construction présentant un caractère global, dont le montant est important, la ville se réserve le droit de procéder à des mises en concurrence spécifiques, en dehors du présent accord cadre.

L'accord cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre peut être passé avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'intervention d'un contrôleur technique agréé au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation s'avère indispensable pour garantir, aux chantiers de la Ville, la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.

La date prévisionnelle du début d'exécution de l'accord cadre est fixée au mois de janvier 2016.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Numéro de référence: 15FS-1-0527-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra les pièces suivantes:

— le formulaire DC 1 (dernière version) complété et signé,

— le formulaire DC 2 (dernière version) complété.

Ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: www.budget.gouv.fr

Le formulaire DC 1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le niveau des capacités financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.

Capacité technique et professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles et techniques du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.

Pour chaque catégorie de contrôle technique confié, le contrôleur est réputé avoir l'agrément délivré par l'autorité administrative compétente. Il doit en permanence être en mesure de les fournir à la demande de la Ville.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en

vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera attribué à trois titulaires (seuls ou en groupement avec mandataire désigné), sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants.

Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des propositions (analysée au regard des réponses aux questions du mémoire technique) % (70)
2. Prix plafonds (analysé au regard du devis quantitatif estimatif) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-1-0527-C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot

92151 Suresnes

Tél: +33 1411817 Fax: +33 141181708

mel: marchepub@ville-suresnes.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex).

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

En application de l'article 35-II-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Des négociations pourront avoir lieu, dans lecadre des marchés subséquents, avec les candidats notamment par échange de courriels.

Dans le cadre des marchés subséquents, le critère de sélection des titulaires de l'accord cadre sera le critère prix des prestations, dans le respect des prix plafonds indiqués dans les offres de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 194-352095 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026208
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352095
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél. 01 30 17 34 00 — Fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 36 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150532, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — bâtiment B
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941

2️⃣
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 rue Molière
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Source: OJS 2016/S 017-026208 (2016-01-21)

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