Missions de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction

Le Marsan Agglomeration

Missions de contrôle technique pour les besoins du Marsan Agglomération et de la ville de Mont-de-Marsan
Il s'agit de faire réaliser par un organisme indépendant agréé compétent des prestations de contrôle technique de construction (prestations de contrôle réalisées dans les conditions de l'article L 111-23 du code de la construction), dans les conditions suivantes:
— missions de base: l, le, sei, hand, hand Att,
— missions complémentaires: LP, Th, Pha, Phh, Av, gtb, env, Ps, Hys,
— autres missions: diagnostic amiante avant démolition, diagnostic stabilité et vérification électrique avant mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-02-11 Informations complémentaires
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle)Le Marsan Agglomération: 50 000 EUR HT.Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558466410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017382
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre Le Marsan Agglomération et la Ville de Mon-de-Marsan est passé un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu pour une première année, avec la possibilité de reconduire 3 fois par période d'un an. Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Ctechn) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique pour les besoins du Marsan Agglomération et de la ville de Mont-de-Marsan
Il s'agit de faire réaliser par un organisme indépendant agréé compétent des prestations de contrôle technique de construction (prestations de contrôle réalisées dans les conditions de l'article L 111-23 du code de la construction), dans les conditions suivantes:
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— missions de base: l, le, sei, hand, hand Att,
— missions complémentaires: LP, Th, Pha, Phh, Av, gtb, env, Ps, Hys,
— autres missions: diagnostic amiante avant démolition, diagnostic stabilité et vérification électrique avant mise en service.
Quantité ou étendue:
Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle)
Le Marsan Agglomération: 50 000 EUR HT.
Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ctetchn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attester sur l'honneur:
— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de services similaires fournis au cours de 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pourra être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40011
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ctetchn
Informations complémentaires
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre Le Marsan Agglomération et la Ville de Mon-de-Marsan est passé un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu pour une première année, avec la possibilité de reconduire 3 fois par période d'un an.
Afficher plus
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Ctechn)
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017382 (2015-01-13)
Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054117
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017382
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054117 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196924
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 .6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Apave
Adresse postale: ZI Mi-Carrère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2015/S 108-196924 (2015-06-03)
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Produits/services:
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