Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans

Commune de Brignoles

Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales.
Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par le Service Etudes et Travaux et le Centre Technique Municipal de la Ville.
Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l'article 6 du Code des Marchés Publics, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.
Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu d'exécution des prestations: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Commune de Brignoles (83170). Le lieu d'exécution des prestations sera précisé sur chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dekra Industrial

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134152
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

N.b: Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: A compter du 1er octobre 2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ". Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour: missions de contrôle technique a bons de commande sur 4 ans - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale mmontant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT maximale du marché est de 48 mois.

Brève description:

Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales.

Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par le Service Etudes et Travaux et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l'article 6 du Code des Marchés Publics, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.

Il s'agit d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.

Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.

Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Lieu d'exécution des prestations: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Commune de Brignoles (83170). Le lieu d'exécution des prestations sera précisé sur chaque bon de commande.

Quantité ou étendue:

Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.

Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Nc-control tech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles — service études et travaux (SET)
Adresse postale: Bâtiment de l'urbanisme, Hôtel de Ville, place Carami
Point de contact: M. Grandet Laurent — portable: +33 607812026
Téléphone: +33 494861606 📞
Courrier électronique: bureau.etudes@brignoles.fr 📧
Nom: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-control tech
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour: missions de contrôle technique a bons de commande sur 4 ans - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);

-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

-recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;

-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;

Source: OJS 2015/S 076-134152 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284667
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134152
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-55820, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Société DEKRA Industrial
Adresse postale: Bâtiment Les Pléiades, 417 route de La Farlède, RN 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 154-284667 (2015-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)