Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales.
Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par le Service Etudes et Travaux et le Centre Technique Municipal de la Ville.
Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l'article 6 du Code des Marchés Publics, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.
Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu d'exécution des prestations: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Commune de Brignoles (83170). Le lieu d'exécution des prestations sera précisé sur chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-13
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Avis de marché
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| 2015-08-07
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Avis d'attribution de marché
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