Missions de commissariat aux comptes exercices 2016 à 2021 inclus
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20, R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code du commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaire à sa mission.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire,en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-11
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Avis de marché
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| 2016-08-04
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Avis d'attribution de marché
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