Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime -affaire 15s167

Conseil général de la Seine-Maritime

Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime -affaire 15s167
la mission comprend 4 phases techniques:
— phase 1: Rédaction des contrats d'exploitation et assistance à la procédure d'appel d'offres
— phase 2: Mise en place des contrats
— phase 3: Suivi des contrats et des installations
— phase 4: Diagnostic de Performance Energétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217764
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il faut lire à l'article Ii-3 Durée du marché: Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la notification fixant le démarrage du marché Durée du marché: Le marché est passé pour une durée de quatre années à compter de la date de démarrage des prestations fixées au 12/12/2015. Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: — connaissance et maîtrise du sujet (3 points): Curriculum Vitae de l'équipe proposée et dédiée (1 point) Compétences de l'équipe et au sein de l'entreprise (1point) Veille juridique et formations suivies (1 point) — méthodologie détaillée et argumentée (5 points): Pertinence de la ventilation du nombre d'heure par phase (1 point) Réactivité sur l'assistance technique (1 point) Organisation du suivi administratif et financier et moyens mis à disposition (1 point) Démarche qualité et environnementales mise en place (1 point) Outil informatique de partage de données (assistant à maîtrise d'ouvrage / maître d'ouvrage / collèges) (1 point) — qualité des exemples de rendu proposés (rapports, compte-rendu, tableaux de bord) (2 points) L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. remise des offres Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de l'éducation — cellule d'appel d'offres- 65 Avenue de Bretagne — immeuble de Montmorency II — 5ème étage — 76100 Rouen, avant la date et heure limite indiquées dans la page de garde du présent règlement de consultation. ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous: Département de la Seine-Maritime Direction des Collèges et de l'éducation Cellule appels d'offres quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission relative à la mise en oeuvre et au suivi des contrats d'exploitation (P1, P2, P3) des installations thermiques des collèges de Seine-Maritime -affaire 15s167
la mission comprend 4 phases techniques:
— phase 1: Rédaction des contrats d'exploitation et assistance à la procédure d'appel d'offres
— phase 2: Mise en place des contrats
— phase 3: Suivi des contrats et des installations
— phase 4: Diagnostic de Performance Energétique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission;
— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualifications professionnelles et également l'habilitation du candidat à réaliser le DPE conformément aux exigences réglementaires ou équivalent. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance. L'Avance est égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché. Le remboursement de l'avance est réalisé conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
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Il est demandé au titulaire du marché de constituer une garantie à première demande ou si accord avec le maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire pour tout le remboursement de l'avance qui ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai est fixé à
30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement.
si l'attributaire se présente en groupé conjoint, le mandataire doit être obligatoirement solidaire.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 6)
2. La valeur technique de la prestation proposée (note sur 10 points) au regard de la note explicative et de l'annexe 2 de l'acte d'engagement (coefficient 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0167
Informations complémentaires
Il faut lire à l'article Ii-3 Durée du marché: Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la notification fixant le démarrage du marché
Durée du marché: Le marché est passé pour une durée de quatre années à compter de la date de démarrage des prestations fixées au 12/12/2015.
Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:
— connaissance et maîtrise du sujet (3 points):
Curriculum Vitae de l'équipe proposée et dédiée (1 point)
Compétences de l'équipe et au sein de l'entreprise (1point)
Veille juridique et formations suivies (1 point)
— méthodologie détaillée et argumentée (5 points):
Pertinence de la ventilation du nombre d'heure par phase (1 point)
Réactivité sur l'assistance technique (1 point)
Organisation du suivi administratif et financier et moyens mis à disposition (1 point)
Démarche qualité et environnementales mise en place (1 point)
Outil informatique de partage de données (assistant à maîtrise d'ouvrage / maître d'ouvrage / collèges) (1 point)
— qualité des exemples de rendu proposés (rapports, compte-rendu, tableaux de bord) (2 points)
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr
Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.
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remise des offres
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de l'éducation — cellule d'appel d'offres- 65 Avenue de Bretagne — immeuble de Montmorency II — 5ème étage — 76100 Rouen, avant la date et heure limite indiquées dans la page de garde du présent règlement de consultation.
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ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous:
Département de la Seine-Maritime
Direction des Collèges et de l'éducation
Cellule appels d'offres
quai Jean Moulin — CS 56101
76101 Rouen Cedex 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service de greffe
Source: OJS 2015/S 119-217764 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420507
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217764
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent marché est attribué à sage services énergie pour un montant de 491 472. Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91935, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 491 472 💰
636 280,80 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de la Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: SAGE Services Énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 231-420507 (2015-11-25)
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Produits/services:
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