Mission pour mise à jour des dossiers techniques amiante

Association hospitaliere Sainte-Marie

Mise à jour des dossiers techniques amiante: mise à jour des DTA pour les bâtiments intra et extra muros — Analyse des matériaux contenant de l'amiante — Analyse de concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'Achats Siège Social — 12 rue de l'Hermitage — CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191123
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements Sainte-Marie Ardèche — mise à jour des DTA
Brève description:

Mise à jour des dossiers techniques amiante: mise à jour des DTA pour les bâtiments intra et extra muros — analyse des matériaux contenant de l'amiante — Analyse de concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements Sainte-Marie de l'Aveyron — mise à jour des DTA
Brève description:

Mise à jour des dossiers techniques amiante: mise à jour des DTA pour les bâtiments intra et extra muros — analyse des matériaux contenant de l'amiante — analyse de concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements Sainte-Marie de la Haute-Loire — mise à jour des DTA
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Établissements Sainte-Marie du Puy-de-Dôme — Mise à jour des DTA
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CH15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres des Centres Hospitaliers Sainte-Marie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Moyens humains et niveau de compétence professionnelle de l'entreprise et du personnel d'intervention en lien avec l'objet de la consultation (20)
4. Valeur technique: Moyens techniques et matériels spécifiques pour assurer la mission de diagnostic (20)
5. Valeur technique: Planning et délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social 12 rue de l'Hermitage CS 20099
Commune postale: Chamalieres Cedex
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
Nom: Association hospitaliere Sainte-Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH15001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI DE Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 105-191123 (2015-05-29)

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