Mission OPC concernant les travaux de construction d'un collège 600 à Vulaines-sur-Seine

Département de Seine-et-Marne

Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination concernant les travaux de construction d'un collège 600 à Vulaines-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Virreos Ingénierie

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (Opc) relative aux travaux de construction d'un collège 600 à Vulaines-sur-SeineLes intervenants sont:— maître d'oeuvre: Atelier Claudia Sansovini— contrôleur technique: Qualiconsult— coordonnateur SPS: ARC 77— coordonnateur SSI: BETOM Ingénierie— assistant au maître d'ouvrage pour la HQE: Qualiconsult— certificateur NF Bâtiments tertiaires associée à démarche HQE: Certivea— les titulaires des marchés de travaux et leurs sous-traitants éventuels— les services techniques publics et les concessionnaires divers (électricité, gaz, eau, etc.....)caractéristiques principales du projet:Nature des travaux:Le projet consiste en la construction neuve d'un collège 600, sur 17 000m2 de terrain, comprenant un bâtiment de 6 448m2 SHON sur 2 niveaux, une demi-pension de 600 rationnaires et de 4 logements de fonction à Vulaines sur seine.L'opération fait l'objet d'une certification Haute Qualité Environnementale.Planning prévisionnel:Période de préparation: 2 moisdurée totale des travaux: 16 mois (hors période de préparation)réception et levés des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achèvera au plus 9 mois après la date d'effet de la réception.les travaux seront réalisés suivant 5 macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés:Macro lot no1: Gros-Oeuvre — clos et couvert — dépollutionMacro lot no2: Second-OeuvreMacro lot no3: Plomberie — cvcMacro lot no4: ElectricitéMacro lot no5: Equipments de cuisinele montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 13 545 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département DABC — service administratif et financier, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214954
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage. Date previsionnelle de debut des prestations: Octobre 2015 modalites D'Obtention DU Dce: Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres. Criteres de selection de candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. — références. — Effectif global du candidat — chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter laconstitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Criteres de jugement des offres: — le prix des prestations: coefficient: 0,60 la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché: — organisation mise en place et méthodologie utilisée, — composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indicateur du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres. Date D'Envoi du present avis au joue: 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage.

Date previsionnelle de debut des prestations: Octobre 2015

modalites D'Obtention DU Dce:

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr

Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.

Criteres de selection de candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

— références.

— Effectif global du candidat

— chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter laconstitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Criteres de jugement des offres:

— le prix des prestations: coefficient: 0,60

la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:

— organisation mise en place et méthodologie utilisée,

— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indicateur du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.

Date D'Envoi du present avis au joue: 16.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination concernant les travaux de construction d'un collège 600 à Vulaines-sur-Seine.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (Opc) relative aux travaux de construction d'un collège 600 à Vulaines-sur-Seine

Les intervenants sont:

— maître d'oeuvre: Atelier Claudia Sansovini

— contrôleur technique: Qualiconsult

— coordonnateur SPS: ARC 77

— coordonnateur SSI: BETOM Ingénierie

— assistant au maître d'ouvrage pour la HQE: Qualiconsult

— certificateur NF Bâtiments tertiaires associée à démarche HQE: Certivea

— les titulaires des marchés de travaux et leurs sous-traitants éventuels

— les services techniques publics et les concessionnaires divers (électricité, gaz, eau, etc.....)

caractéristiques principales du projet:

Nature des travaux:

Le projet consiste en la construction neuve d'un collège 600, sur 17 000m

L'opération fait l'objet d'une certification Haute Qualité Environnementale.

Planning prévisionnel:

Période de préparation: 2 mois

durée totale des travaux: 16 mois (hors période de préparation)

réception et levés des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achèvera au plus 9 mois après la date d'effet de la réception.

les travaux seront réalisés suivant 5 macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés:

Macro lot no1: Gros-Oeuvre — clos et couvert — dépollution

Macro lot no2: Second-Oeuvre

Macro lot no3: Plomberie — cvc

Macro lot no4: Electricité

Macro lot no5: Equipments de cuisine

le montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 13 545 000 EUR HT.

Numéro de référence: 28072015OPCVulaines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Héricy, 77870 Vulaines-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI — autres informations.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres

prix: révisable

forme du prix: Global et forfaitaire.

Paiement:

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels et d'un règlement pour solde.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre apprécié au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun
Point de contact: DABC — Service administratif et financier
Mme Coulon Brigitte
URL pour informations complémentaires: http://maximilien.fr 🌏
Point de contact: DABC — service administratif et financier
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171721&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28072015OPCVulaines
Informations complémentaires

Date previsionnelle de debut des prestations: Octobre 2015

modalites D'Obtention DU Dce:

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr

Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.

Criteres de selection de candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

— références.

— Effectif global du candidat

— chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter laconstitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Criteres de jugement des offres:

— le prix des prestations: coefficient: 0,60

la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:

— organisation mise en place et méthodologie utilisée,

— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indicateur du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.

Date D'Envoi du present avis au joue: 16.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 118-214954 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418461
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214954
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'Architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-92583, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Virreos Ingénierie
Adresse postale: 9 bis rue des Censes
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2015/S 230-418461 (2015-11-25)

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