Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «rénovation énergétique de copropriétés pilotes»
CA Chalon Val de Bourgogne
Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «rénovation énergétique de copropriétés pilotes».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-10 | Avis de marché |
| 2015-12-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: — montant minimum: 194 400 EUR TTC,— montant maximum: 375 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439608
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Aoohabitatpigenergie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (document officiel DC2): à compléter.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoohabitatpigenergie
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: — montant minimum: 194 400 EUR TTC,— montant maximum: 375 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439608
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne.
Les candidats devront remettre leurs offres soit sur support électronique, soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «rénovation énergétique de copropriétés pilotes».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— montant minimum: 194 400 EUR TTC,
— montant maximum: 375 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (nouveau document officiel DC1, comprenant la rubrique «H/égalité professionnelle entre les femmes et les hommes»),
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres,
— le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP,
— versement avance selon article 87 du CMP,
— prix unitaires révisables.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 5 ans pour la réception des dossiers (durée liée à celle de l'appel à projet «rénovation énergétique de copropriétés pilotes»). La mise en paiement pourra s'effectuer sur une durée de 8 ans (les 3 années supplémentaires sont liées à la durée potentielle des travaux).
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoohabitatpigenergie
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne.
Les candidats devront remettre leurs offres soit sur support électronique, soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du CJA et au recours CE n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2015/S 242-439608 (2015-12-10)
Informations complémentaires (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443551
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439608
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2015/S 244-443551 (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443551
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439608
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2015/S 244-443551 (2015-12-14)
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