Mission de repérage amiante

OPHLM de Villemomble

Marché à bon de commande sans minimum et un montant maximum de 206 999 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• OPHLM de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations afférentes aux:— missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis,— missions de repérage d'amiante en vue de constituer le Dossier Amiante des Parties Privatives,— missions de repérage d'amiante avant démolition,— missions de repérage d'amiante préalable aux travaux,— missions de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis,— missions d'examen visuel des surfaces traitées après retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: m.happel.oph@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326847
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Office Public d'habitat de Villemomble, François-Xavier Bruys, 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél. +33 145285657 Fax +33 145285142 Mél: fx.bruys.oph@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes « ne pas ouvrir — “intitulé du marché”», soit directement au service marchés 10 av. Detouche, 93250 Villemomble ou par voie postale rar. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande sans minimum et un montant maximum de 206 999 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations afférentes aux:

— missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis,

— missions de repérage d'amiante en vue de constituer le Dossier Amiante des Parties Privatives,

— missions de repérage d'amiante avant démolition,

— missions de repérage d'amiante préalable aux travaux,

— missions de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis,

— missions d'examen visuel des surfaces traitées après retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/DiagAM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Dc1,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (formulaire Dc2),

— déclarations sur l'honneur demandées au titre des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois,

— une attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle il aura souscrit…

… sa police personnelle de responsabilité civile,

… une police d'assurance spécifique à la mission

— pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— RIB,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché,

— moyens humains et techniques,

— des références sur des services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— un mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Délai d'exécution % (20)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Contact
Point de contact: Dahan Laurent, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Office public d'habitat de Villemomble: François-Xavier Bruys
Téléphone: +33 145285657 📞
Courrier électronique: fx.bruys.oph@orange.fr 📧
Nom: Office public d'habitat de Villemomble

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/DiagAM
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Office Public d'habitat de Villemomble, François-Xavier Bruys, 10 avenue Detouche

93250 Villemomble

Tél. +33 145285657

Fax +33 145285142

Mél: fx.bruys.oph@orange.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes « ne pas ouvrir — “intitulé du marché”», soit directement au service marchés 10 av. Detouche, 93250 Villemomble ou par voie postale rar.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,

— d'un référé pré-contractuel,

— d'un référé contractuel,

— d'un recours en contestation de validité du marché.

Source: OJS 2015/S 180-326847 (2015-09-11)

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