Mission de réalisation des mesures d'accompagnement environnementales du projet d'amélioration des accès du pont de Tancarville
CCI Le Havre
Le présent marché a pour objet des missions de réalisation des mesures d'accompagnement environnementales du projet d'amélioration des accès au pont de Tancarville.
Les spécifications de chacun des lots sont définies dans le cahier des clauses particulières du lot concerné.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-22 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144193
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi post-déplacement de la station de Vertigo Moulinsiana
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Suivi post-transplantation de la station d'ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum) et de la végétation à Marisque
Brève description:
Intitulé du lot: Suivi de l'avifaune
Brève description:
Intitulé du lot: Etude de répartition des espèces et des habitats
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la concession du Pont de Tancarville et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique achat marchés publics de la CCI de Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244015&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2015-AOO-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert -BP 51
Source: OJS 2015/S 081-144193 (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144193
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour chacun des lots:
valeur technique: 60 % définie selon les sous critères suivants et notés sur 10 points:
Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des missions (20 %);
Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations (20 %);
Qualité de la note relative à la bonne compréhension du projet (10 %);
Cohérence et pertinence du planning d'exécution au regard du temps estimé pour chacune des missions (10 %).
Prix des prestations (montant global des prestations): 40 % (noté sur 10 points).
les prestations de services définies dans les cahiers des clauses particulières sont soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions de réalisation des mesures d'accompagnement environnementales du projet d'amélioration des accès au pont de Tancarville.
Les spécifications de chacun des lots sont définies dans le cahier des clauses particulières du lot concerné.
Intitulé du lot: Suivi post-déplacement de la station de Vertigo Moulinsiana
Brève description:
Ce suivi annuel comprend:- mesure de la superficie de la zone colonisée par Vertigo Moulinsiana,- mesure de la densité de population de Vertigo Moulinsiana présente,- estimation de la structure de la population (classes de taille et d'âge des individus Estimation de la structure de la population).L'objectif de cette mission est de déterminer la dynamique de la population de Vertigo Moulinsiana au cours des 3 premières années suivants le déplacement et d'évaluer l'efficacité de la mesure de déplacement mise en place.
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Ce suivi annuel comprend:
- mesure de la superficie de la zone colonisée par Vertigo Moulinsiana,
- mesure de la densité de population de Vertigo Moulinsiana présente,
- estimation de la structure de la population (classes de taille et d'âge des individus Estimation de la structure de la population).
L'objectif de cette mission est de déterminer la dynamique de la population de Vertigo Moulinsiana au cours des 3 premières années suivants le déplacement et d'évaluer l'efficacité de la mesure de déplacement mise en place.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suivi post-transplantation de la station d'ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum) et de la végétation à Marisque
Brève description:
La mission de suivi post-transplantation a pour objectif de déterminer les dynamiques des stations au cours des 3 années après transplantation et de s'assurer de l'efficacité du déplacement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Suivi de l'avifaune
Brève description:
Le suivi de l'avifaune durant les travaux consiste à étudier le comportement des oiseaux aux périodes les plus sensibles (nidification et migration post-nuptiale). Le suivi de l'avifaune après la fin des travaux consistera en un suivi annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etude de répartition des espèces et des habitats
Brève description:
L'Étude de répartition des espèces et des habitats a pour objectifs d'augmenter les connaissances sur les espèces et habitats concernées par le projet AAPT.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations.
Numéro de référence: CCIH-2015-AOO-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la concession du Pont de Tancarville et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique achat marchés publics de la CCI de Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244015&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2015-AOO-06
Informations complémentaires
Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour chacun des lots:
valeur technique: 60 % définie selon les sous critères suivants et notés sur 10 points:
Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des missions (20 %);
Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations (20 %);
Qualité de la note relative à la bonne compréhension du projet (10 %);
Cohérence et pertinence du planning d'exécution au regard du temps estimé pour chacune des missions (10 %).
Prix des prestations (montant global des prestations): 40 % (noté sur 10 points).
les prestations de services définies dans les cahiers des clauses particulières sont soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert -BP 51
Source: OJS 2015/S 081-144193 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315471
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144193
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Naturagora développement
Adresse postale: 1 chemin du Pont de la Planche
Commune postale: Barenton-Bugny
Code postal: 02000
2️⃣
Nom: Ecotheme
Adresse postale: 20 avenue Clémenceau
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
3️⃣
Nom: Naturagora developpement SARL
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 avenue Flaubert, BP 51
Source: OJS 2015/S 173-315471 (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315471
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144193
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux de la CCI le Havre sur demande expresse dans la limite des secrets protégés par la loi au pôle JAMP, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-62026, mise en ligne le 23.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Naturagora développement
Adresse postale: 1 chemin du Pont de la Planche
Commune postale: Barenton-Bugny
Code postal: 02000
2️⃣
Nom: Ecotheme
Adresse postale: 20 avenue Clémenceau
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
3️⃣
Nom: Naturagora developpement SARL
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 avenue Flaubert, BP 51
Source: OJS 2015/S 173-315471 (2015-09-03)
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