Mission de réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH Habitalys

Habitalys

Le présent marché a pour objet le repérage amiante pour:
— constitution ou mise à jour du dossier technique amiante,
— constitution ou mise à jour du diagnostic amiante parties privatives des immeubles,
— repérage amiante avant travaux et mise à jour des documents concernés,
— repérage amiante avant-vente,
— analyse des matériaux,
— constat visuel de retrait de matériaux amiantés et mise à jour des documents concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ?

• Habitalys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112930
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le repérage amiante pour:

— constitution ou mise à jour du dossier technique amiante,

— constitution ou mise à jour du diagnostic amiante parties privatives des immeubles,

— repérage amiante avant travaux et mise à jour des documents concernés,

— repérage amiante avant-vente,

— analyse des matériaux,

— constat visuel de retrait de matériaux amiantés et mise à jour des documents concernés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Amiante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat Dc1.

Lettre de candidature Dc2.

Attestations sur l'honneur.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Les attestations d'assurance RCP en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise.

C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.

Situation économique et financière:

&Amp;#61599;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage,

— l'attestation de formation de l'opérateur de repérage au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (sous-section 4 du décret du 4.5.2012, arrêté du 23.2.2012).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres

paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Habitalys OPH de Lot et Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 553770570 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amiante
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 064-112930 (2015-03-27)

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