Mission de programmation relative à l'opération de restructuration du lycée R. Schuman au Havre

Conseil régional de Haute-Normandie

Mission de programmation relative à l'opération de restructuration du lycée R. Schuman au Havre.
L'opération, dont la Maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Haute-Normandie, a pour objectif de créer un seul site scolaire regroupant les lycées R. Schuman et A. Perret au Havre.
Suite à la fusion des lycées R. Schuman et A. Perret, elle consiste en la restructuration du site pour créer un lycée général, technologique et professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offre est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics et concerne une Mission de programmation relative à l'opération de restructuration du lycée R. Schuman au Havre.Les études sont divisées en 2 tranches, subdivisées en phases:* Tranche ferme: réalisation du programme.— phase 1: diagnostic de la situation — recensement des besoins et des données concernant le site,— phase 2: vérification de la faisabilité — établissement de scénarii — chiffrage et élaboration du préprogramme,— phase 3: analyse et établissement du programme.* Tranche conditionnelle: assistance au concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point du projet— phase 1: assistance à l'élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC),— phase 2: visite du site,— phase 3: préparation et participation à la réunion «questions-réponses»,— phase 4: analyse des projets,— phase 5: participation au jury de concours de maîtrise d'oeuvre,— phase 6: assistance à la mise au point du projet au stade APS et Apd.La durée du présent marché est la suivante:— tranche ferme: à compter de la notification du marché jusqu'à la validation définitive de la dernière phase,— tranche conditionnelle: à compter de l'ordre de Service prescrivant l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la validation définitive de la dernière phase.120 000
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Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074637
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du «dites-le nous une seule fois» ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Détail des sous-critères du critère no2-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60 %): — mt i - conditions de réalisation de la mission: 30 % Pour mieux faire apprécier la qualité de son offre, le candidat produira une note méthodologique de travail au regard des objectifs du maitre d'ouvrage, (collaboration avec le maître d'ouvrage, organisation interne, procédure de suivi et de communication ...); mt ii - présentation des rapports ou extraits (minimum 5 pages) listés ci-dessous datés de moins de 3 ans à la date de remise des offres en format A4 ou A5: 10 %, — exemple d'un diagnostic (tranche ferme — phase 1), — exemple d'un programme (tranche ferme — phase 3), — exemple d'analyse de projet (tranche conditionnelle — phase 4), — mt iii - les moyens humains affectés pour l'exécution des prestations (Ex. : économiste, urbaniste (ou référence aménagement urbain), qualité environnementale, maîtrise de l'énergie, spécialiste dans les domaines concernés par la mission: enseignement général, technologique, et professionnel notamment la programmation d'espace pédagogique à vocation industriel et technologique, restauration/internat ...): 20 %, — organigramme des moyens humains affectés au projet: indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées au projet sous forme notamment d'un curriculum vitae. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14124sct. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. La visite n'est pas obligatoire. Toutefois, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à: Direction du patrimoine régional Service construction et travaux Swanhild Brisset Fax +33 235522121 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de programmation relative à l'opération de restructuration du lycée R. Schuman au Havre.
L'opération, dont la Maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Haute-Normandie, a pour objectif de créer un seul site scolaire regroupant les lycées R. Schuman et A. Perret au Havre.
Suite à la fusion des lycées R. Schuman et A. Perret, elle consiste en la restructuration du site pour créer un lycée général, technologique et professionnel.
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offre est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics et concerne une Mission de programmation relative à l'opération de restructuration du lycée R. Schuman au Havre.
Les études sont divisées en 2 tranches, subdivisées en phases:
* Tranche ferme: réalisation du programme.
— phase 1: diagnostic de la situation — recensement des besoins et des données concernant le site,
— phase 2: vérification de la faisabilité — établissement de scénarii — chiffrage et élaboration du préprogramme,
— phase 3: analyse et établissement du programme.
* Tranche conditionnelle: assistance au concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point du projet
— phase 1: assistance à l'élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC),
— phase 2: visite du site,
— phase 3: préparation et participation à la réunion «questions-réponses»,
— phase 4: analyse des projets,
— phase 5: participation au jury de concours de maîtrise d'oeuvre,
— phase 6: assistance à la mise au point du projet au stade APS et Apd.
La durée du présent marché est la suivante:
— tranche ferme: à compter de la notification du marché jusqu'à la validation définitive de la dernière phase,
— tranche conditionnelle: à compter de l'ordre de Service prescrivant l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la validation définitive de la dernière phase.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14124SCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat:
* N'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
* N'a Pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
* À Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste de références exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études, qualifications et expérience professionnelle des personnels du candidat sous forme notamment de curriculum vitae.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'équipe devra rassembler l'ensemble des compétences nécessaires à la bonne réalisation de sa mission de manière à mener la réflexion transversale indispensable à la réussite du projet.et à assurer la prise en compte de tous les critères:
— connaissance de la programmation, de la conception et de l'usage des bâtiments publics dans l'enseignement secondaire et post-bac notamment la programmation d'espace pédagogique à vocation industriel et technologique et les espaces de vie des internes,
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— les compétences en démarche environnementale sont indispensables, de manière à être capable de traiter les objectifs du plan climat air énergies régional (Pacer) défini autour de 2 axes: l'amélioration des performances énergétiques de l'enveloppe des bâtiments et l'optimisation des consommations énergétiques. Dans ce cadre une réflexion transversale sera à mener de façon à maîtriser l'interaction de tous les systèmes entre eux, afin d'assurer les effets induits du futur projet sur son environnement extérieur, de l'environnement sur le projet et de l'environnement à l'intérieur du bâtiment futur. Ces compétences relèveront également des domaines techniques suivants: fluides et thermique, maîtrise de l'énergie et maîtrise de la demande d'électricité, architecture bioclimatique, simulation thermique dynamique, optimisation des consommations d'eau et qualité de l'eau, qualité acoustique, traitement et tri sélectif des déchets, paysages et plantations du milieu, matériaux adaptés au climat, matériaux sains, qualité de l'air, ventilations,
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— une compétence en économie de la construction est requise pour fiabiliser les chiffrages prévisionnels,
— une compétence en urbanisme et aménagement urbain est demandée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) décomposé de la façon suivante: P 1: Prix unitaire de la vacation pour réunion supplémentaire: 5 % ; P 2: Prix global et forfaitaire toutes tranches: 35 % (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (en %) selon les trois sous-critères détaillés dans les informations complémentaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie — 5 rue Robert Schuman CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129, tél. +33 235522123 — +33 235525741
Point de contact: Service construction et travaux
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14124SCT
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du «dites-le nous une seule fois» ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
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Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Détail des sous-critères du critère no2-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60 %):
— mt i - conditions de réalisation de la mission: 30 %
Pour mieux faire apprécier la qualité de son offre, le candidat produira une note méthodologique de travail au regard des objectifs du maitre d'ouvrage, (collaboration avec le maître d'ouvrage, organisation interne, procédure de suivi et de communication ...); mt ii - présentation des rapports ou extraits (minimum 5 pages) listés ci-dessous datés de moins de 3 ans à la date de remise des offres en format A4 ou A5: 10 %,
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— exemple d'un diagnostic (tranche ferme — phase 1),
— exemple d'un programme (tranche ferme — phase 3),
— exemple d'analyse de projet (tranche conditionnelle — phase 4),
— mt iii - les moyens humains affectés pour l'exécution des prestations (Ex. : économiste, urbaniste (ou référence aménagement urbain), qualité environnementale, maîtrise de l'énergie, spécialiste dans les domaines concernés par la mission: enseignement général, technologique, et professionnel notamment la programmation d'espace pédagogique à vocation industriel et technologique, restauration/internat ...): 20 %,
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— organigramme des moyens humains affectés au projet: indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées au projet sous forme notamment d'un curriculum vitae.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14124sct.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
La visite n'est pas obligatoire.
Toutefois, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à:
Direction du patrimoine régional
Service construction et travaux
Swanhild Brisset
Fax +33 235522121
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 043-074637 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334867
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074637
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 42 B, annonce n° 416 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) décomposé de la façon suivante: P 1: Prix unitaire de la vacation pour réunion supplémentaire: 5 %; P 2: Prix global et forfaitaire toutes tranches: 35 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Yris Amo
Adresse postale: 11 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 184-334867 (2015-09-18)
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