Mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration du lycée Jean Jaurès à Reims. (51)

Conseil régional Champagne-Ardenne

Mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration du lycée Jean Jaurès à Reims. (51)
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée du 12.7.1985 en y associant une démarche de qualité environnementale.
Cette opération sera conduite selon un processus de certification Hqe® (Haute qualité environnementale).
Cette prestation fait suite à celle d'un mandataire démissionnaire. L'opération est actuellement au stade du démarrage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185999
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration du lycée Jean Jaurès à Reims. (51)
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée du 12.7.1985 en y associant une démarche de qualité environnementale.
Cette opération sera conduite selon un processus de certification Hqe® (Haute qualité environnementale).
Cette prestation fait suite à celle d'un mandataire démissionnaire. L'opération est actuellement au stade du démarrage des travaux.
Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Jaurès, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— à titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises. Documents disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres inscrites au budget de la région,
— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7./2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 102-185999 (2015-05-26)