Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine du quartier de Lattre comprenant des travaux de réhabilitation et de démolition d'un bâtiment
Bondy Habitat
Dans le cadre de la partie forfaitaire, la mission comprend:
Une enquête sociale portant sur les familles occupants les 10-18 et 20-24 avenue de Lattre concernés par la réhabilitation et les familles du bâtiment 38-48 de Lattre destiné à la démolition.
Un accompagnement de 128 familles relogées dans le patrimoine existant.
Dans le cadre de la partie à commande (sans minimum ni maximum) et en fonction des besoins l'accompagnement de 128 familles relogées dans le patrimoine neuf.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-19 | Avis de marché |
| 2015-02-24 | Informations complémentaires |
| 2015-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023049
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-18-20-24-38-48 quartier de Lattre de Tassigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Dufresnel, directrice générale
Nom: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8
Point de contact: Par courriel uniquement à adresser à: - Mme Saucey: c.saucey@bondyhabitat.fr, - copie à Mme Godi, c.godi@bondyhabitat.fr
Nom: Soit par voie électronique sécurisée sur le site"achatpublic.com". Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: « Mission Mous quartier de Lattre - ne pas ouvrir »et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
Adresse postale: Bondy Habitat, direction générale, 86 avenue Galliéni BP 8, 7ème étage
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 106 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 015-023049 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une prestation supplémentaire ou « option » relative à la tenue d'une permanence assurée sur site que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine de voir leur offre rejetée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023049
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible, dès la publication du présent avis, en version dématérialisée sur le site internet « achatpublic.com ». A cet effet, il est conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation en indiquant leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée est gratuit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la partie forfaitaire, la mission comprend:
Une enquête sociale portant sur les familles occupants les 10-18 et 20-24 avenue de Lattre concernés par la réhabilitation et les familles du bâtiment 38-48 de Lattre destiné à la démolition.
Un accompagnement de 128 familles relogées dans le patrimoine existant.
Dans le cadre de la partie à commande (sans minimum ni maximum) et en fonction des besoins l'accompagnement de 128 familles relogées dans le patrimoine neuf.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-18-20-24-38-48 quartier de Lattre de Tassigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
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Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 5 ans ne concerne que la partie à commande du marché, correspondant à l'accompagnement au relogement pour les familles du bâtiment voué à la démolition.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Dufresnel, directrice générale
Nom: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8
Point de contact: Par courriel uniquement à adresser à: - Mme Saucey: c.saucey@bondyhabitat.fr, - copie à Mme Godi, c.godi@bondyhabitat.fr
Nom: Soit par voie électronique sécurisée sur le site"achatpublic.com". Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: « Mission Mous quartier de Lattre - ne pas ouvrir »et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
Adresse postale: Bondy Habitat, direction générale, 86 avenue Galliéni BP 8, 7ème étage
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 106 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 015-023049 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068615
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023049
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068615 (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068615
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023049
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068615 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177813
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Le Frene Scop SARL
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 40-068615
Source: OJS 2015/S 098-177813 (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177813
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Montant forfaitaire de 121 700 EUR HT (base +option) et montant total estimatif de 24 320 EUR HT (pour la partie à commande calculée sur l'accompagnement de 40 familles).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Le Frene Scop SARL
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 40-068615
Source: OJS 2015/S 098-177813 (2015-05-19)
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