Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel Engineering

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants: études d'avant-projet (Avp), études de projet (Pro), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act), examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (visa), direction et suivi des marchés de travaux (Det), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor), et les missions complémentaires suivantes: assistance lors des réunions du comité de suivi du barrage de la Mouche (Mc1), étude de formulation des bétons (Mc2), montage du cahier des charges des essais de contrôle des bétons pendant l'exécution des travaux (Mc3), Réalisation des contre-calculs des études d'exécution des entrepreneurs chargés de la réalisation des travaux (Mc4). La mission porte sur la réalisation des travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche comprenant les éléments suivants: la reconstruction de la chaussée de la voie portée (RD 286) en crête du barrage. (structure, dispositif d'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement, dispositifs de sécurité et de retenue, signalisation, etc.); la création d'une zone de circulation piétonne permettant la traversée de la crête du barrage; le remplacement des piézomètres du barrage situés sur la voie portée et la mise en place d'un dispositif d'auscultation de la crête du barrage; l'élimination du danger représenté par la dégradation des modillons supportant le trottoir aval de la voie portée, causant à ce jour des problèmes de sécurité pour le personnel de VNF ou d'une entreprise extérieure devant intervenir en pied aval du barrage; la réfection des maçonneries du parement aval; la mise en place d'un dispositif d'auscultation qui permettra de suivre l'évolution de l'état du nouvel ouvrage de crête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007952
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations commenceront courant le premier semestre 2015. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «2014-61», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres peuvent être remises sur support «Papier» ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr, sous la référence publique «2014-61». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation le candidat doit être obligatoirement titulaire d'un agrément «digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» (art. R214-120 du code de l'environnement) en cours de validité du ministère de l'écologie, du développement durable, de l'énergie. Le candidat devra fournir dans son dossier de candidature la preuve de cet agrément. L'absence de cette preuve dans le sous dossier «justifications candidature» entraîne l'élimination du candidat. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement avoir l'agrément " digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du code de l'environnement).

Lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1); documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), notamment: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2); déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. formulaire Dc1); un extrait K-Bis de moins de 3 mois; forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2); en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1); pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles relatives à des barrages-réservoirs, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. Formulaire Dc2) Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux projets concernant des…

… barrages-réservoirs élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

… restaurations d'ouvrages en maçonnerie et de leur assainissement (ponts, barrages-réservoirs, murs de soutènements) élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement VNF sur ses ressources propres. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité des documents explicatifs (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice territoriale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — UTI du canal entre Champagne et Bourgogne — agence de Chaumont
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny — CS 32081
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52903
Point de contact: Thierry Badier
Téléphone: +33 325307951 📞
Courrier électronique: agence-chaumont.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 325306972 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 82, rue du Commandant Hugueny — CS 32081
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord Est — arrondissement MPF — cellule marchés
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-61
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations commenceront courant le premier semestre 2015.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «2014-61», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres: seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres peuvent être remises sur support «Papier» ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr, sous la référence publique «2014-61». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 007-007952 (2015-01-08)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058085
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007952
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058085 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 021 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241258
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 8 B, annonce nº 175 du 13.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 33 B, annonce nº 237 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: Le Delage, 5 rue du 19 mars 1968
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 131-241258 (2015-07-07)

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