Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'ouverture du centre-ville sur le littoral — commune de la Possession

Quantité ou étendue

En tranche ferme, il sera confié au maître d'oeuvre:Pour ce qui concerne la partie infrastructure:— dans le cadre d'un volet 1 — aménagement du front de mer sur le périmètre global, au titre de la mission témoin: AVP.Au titre des missions complémentaires: réalisation des études réglementaires (Mc1), Assistance à la concertation publique (Mc2).— dans le cadre d'un volet 2 — périmètre de la tranche de travaux n° 1, au titre de la mission témoin: pro, act, visa, det, aor.Pour ce qui concerne la partie Bâtiment:Au titre de la mission de base: esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor.Au titre des missions complémentaires: Études de programmation pour le bâtiment de restauration (Mc3). La Mc3 démarrera avant la mission de maîtrise d'oeuvre. Les parties 1 — infrastructures et 2 — bâtiment démarreront concomitamment.En tranche conditionnelle 1, il sera confié au maître d'oeuvre: pour ce qui concerne le périmètre de la tranche de travaux n° 2,Au titre de la mission témoin: pro, act, visa, det, Aor.En Tranche conditionnelle 2, il sera confié au maître d'oeuvre: pour ce qui concerne le périmètre de la tranche de travaux n° 3, au titre de la mission témoin: pro, act, visa, det, aor.Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'oeuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — nOR: Ecem0916617a). La mission de maîtrise d'oeuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, contrôleur extérieur, etc.).

Informations complémentaires

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale (Île de la Réunion).

En complément à la rubrique «Quantité ou étendue globale»:

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission avec:

— engagement n° 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 3 %,

— engagement n° 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 3 %.

Montant estimé des travaux (valeur avril 2015): 5 228 300 EUR HT soit 5 672 705,50 EUR (TTC) décomposé comme suit:

— pour la partie infrastructure: 4 893 300 EUR HT, soit 5 309 230,50 EUR (TTC),

— pour la partie bâtiment: 335 000 EUR HT, soit 363 475 EUR (TTC).

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche conditionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche conditionnelle n'a été affermie.

La durée de la tranche ferme court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» des travaux d'infrastructure et de bâtiment (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

La durée des tranches conditionnelles court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants: tranche conditionnelle 1 relative à la tranche de travaux n° 2: délai d'affermissement = 4 ans à compter de la notification du marché, tranche conditionnelle 2 relative à la tranche de travaux n° 3: délai d'affermissement = 7 ans à compter de la notification du marché. La décision d'affermir ou non les tranches conditionnelles sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service. En cas d'attente ou de non affermissement d'une des tranches conditionnelles, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit. Il ne sera pas fait application d'un rabais.

*Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3.7 du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spla-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du règlement de la consultation).

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1. Signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent.

2. Constitue le pli.

3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique.

4. Le date.

5. Le télécharge dans la «salle des consultations».

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, dvd-rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde»

Offre pour le marché «Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'ouverture du centre-ville sur le littoral — commune de La Possession».

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Situation économique et financière

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

L'équipe d'étude de maîtrise d'oeuvre devra avoir à minima des compétences et des références en matière: pour la partie infrastructures: d'urbanisme et d'architecture, de maîtrise d'oeuvre en VRD, d'aménagements paysagers, d'environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement), d'assistance dans le cadre des procédures de concertation publique, d'approche environnementale de l'aménagement. Pour le bâtiment: études de programmation en bâtiment, d'architecture, d'ingénierie structure, de fluides, de génie thermique, d'acoustique, d'économie de la construction, de coordination SSI, d'approche environnementale de la construction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme ne sera imposée au groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Brève description

Le présent marché à tranches a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et de bâtiment, en vue de la réalisation des travaux d'ouverture du centre-ville de la Possession vers le littoral. Les travaux envisagés ont été scindés en 3 tranches, avec à titre indicatif: — 1ère tranche (2017/2018): Aménagement du site à court terme (zones en interface) — 2ème tranche (2019/2020): Aménagement du site à moyen terme (zone littorale et parking) — 3ème tranche (à compter de 2020): Finalisation de l'aménagement du site.

Informations complémentaires

La date d'attribution figurant plus haut correspond à la date de notification du marché. Signature du marché: le 27.5.2016. La valeur totale finale indiquée s'entend toutes tranches confondues,y compris missions complémentaires. Consultation des pièces marchés gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante:marches@spl-maraina.com; dans le respect des secrets protégés par la loi. Publications antérieures: avis initial paru au BOAMP no 15-166028 le 3.11.2015;au JOUE no 2015/S 213-389552 le 4.11.2015,avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion le 5.11.2015 (réf:590054); dans le Journal de l'île de la Réunion le 5.11.2015 (réf:179018-2192); avis rectificatif paru au BOAMP no 15-183176 le 7.12.2015; au JOUE no 2015/S 239-434159 le 10.12.2015, avis rectificatif paru dans le Quotidien de la Réunion le 8.12.2015 (réf:591912); avis rectificatif paru dans le Journal de l'île de la Réunion le 8.12.2015 (réf:180059-2140).

Description des options

Possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du CMP 2006 modifié. Possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du CMP 2006 modifié. Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du CMP 2006 modifié.