Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des portes d'écluse du bassin à flot du port départemental de Granville

Conseil général de La Manche

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des portes d'écluse du bassin à flot du port départemental de Granville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 960 000 EUR.Le contenu de la mission confiée au titulaire sera la maîtrise d'oeuvre de l'opération comprenant les phases avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application.La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché est rémunérée par un prix global et forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure ci-dessousélément de mission: avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.Les délais d'exécution fixés par le pouvoir adjudicateur pour chacune des parties techniques sont précisées à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.À titre indicatif, les prestations démarreront au 4e trimestre 2015 pour une durée prévisionnelle de 15 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Fax: +33 233059973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240893
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'ensemble du marché est concerné et les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées à l'article 2.8 du règlement de consultation. Les notes de critère de jugement des offres seront attribuées comme suit: Valeur technique la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée d'après le mémoire technique du candidat et les documents justificatifs des prix, selon les sous-critères suivants: — qualité des moyens humains dédiés, notamment au regard des qualifications des intervenants, de leur expertise et de leur expérience dans le domaine objet du marché: 40 points; — pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées, qualité des moyens matériels dédiés: 10 points; — clarté du justificatif du prix des prestations au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité: 10 points. Prix des prestations. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant global et forfaitaire de l'offre du candidat, par application de la formule de calcul suivante: Pm / Pc x 40, dans laquelle: Pm = prix le plus bas parmi les offres Pc = prix de l'offre considérée. Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des portes d'écluse du bassin à flot du port départemental de Granville.
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 960 000 EUR.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera la maîtrise d'oeuvre de l'opération comprenant les phases avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.
La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application.
La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché est rémunérée par un prix global et forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure ci-dessous
élément de mission: avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.
Les délais d'exécution fixés par le pouvoir adjudicateur pour chacune des parties techniques sont précisées à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
À titre indicatif, les prestations démarreront au 4e trimestre 2015 pour une durée prévisionnelle de 15 mois.
Numéro de référence: DMPT078_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port départemental de Granville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— imprimé Dc2 Déclaration du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— les certificats Qualibat, FNTP et notamment certifications 1512 et 1513 et Qualifelec ou équivalents,
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: Certificats ISO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire: 23 64 231 753 970.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecanu Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Point de contact: M. Anthony Lecanu
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1826&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1826&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1826&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMPT078_15
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'ensemble du marché est concerné et les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Les notes de critère de jugement des offres seront attribuées comme suit:
Valeur technique
la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée d'après le mémoire technique du candidat et les documents justificatifs des prix, selon les sous-critères suivants:
— qualité des moyens humains dédiés, notamment au regard des qualifications des intervenants, de leur expertise et de leur expérience dans le domaine objet du marché: 40 points;
— pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées, qualité des moyens matériels dédiés: 10 points;
— clarté du justificatif du prix des prestations au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité: 10 points.
Prix des prestations.
Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant global et forfaitaire de l'offre du candidat, par application de la formule de calcul suivante:
Pm / Pc x 40, dans laquelle: Pm = prix le plus bas parmi les offres Pc = prix de l'offre considérée.
Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240893 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401403
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240893
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104139, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: GPT ISM Ingenierie/Arcadis
Adresse postale: 11 rue de la Fuye
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2015/S 220-401403 (2015-11-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...