Mission de maîtrise d'oeuvre relative au changement des portes de l'Écluse d'Armentières

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au changement des portes de l'écluse d'Armentières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du changement des portes de l'écluse d'Armentières et de la remise aux normes électriques.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:— dIA: diagnostic;— aVP: les études d'avant projet;— pRO: les études de projet;— aCT: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;— vISA: examen de la conformité du projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;— dET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;— aOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux;— mC: VISA renforcé: contrôle complet et détaillé des plans et note de calculs des ouvrages provisoires et définitifs; cette mission a pour but de compléter les prestations qui relèvent de la mission VISA.Ces missions sont réparties en tranches tel qu'exposé ci-dessous:— tranche ferme: Éléments de mission dia, avp, pro, act;— tranche conditionnelle 1: Éléments de mission det visa aor;— tranche conditionnelle 2: Éléments de mission MC: Visa renforcé.part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR HT valeur avril 2015;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289105
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury. * A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 4 ème trimestre 2015. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-037», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au changement des portes de l'écluse d'Armentières.
Quantité ou étendue:
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du changement des portes de l'écluse d'Armentières et de la remise aux normes électriques.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:
— dIA: diagnostic;
— aVP: les études d'avant projet;
— pRO: les études de projet;
— aCT: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
— vISA: examen de la conformité du projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
— dET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;
— aOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux;
— mC: VISA renforcé: contrôle complet et détaillé des plans et note de calculs des ouvrages provisoires et définitifs; cette mission a pour but de compléter les prestations qui relèvent de la mission VISA.
Ces missions sont réparties en tranches tel qu'exposé ci-dessous:
— tranche ferme: Éléments de mission dia, avp, pro, act;
— tranche conditionnelle 1: Éléments de mission det visa aor;
— tranche conditionnelle 2: Éléments de mission MC: Visa renforcé.
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR HT valeur avril 2015;
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option), au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ».
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
Numéro de référence: CP15-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au niveau de l'Écluse d'Armentières du PK 41,27 au PK 41,55 de la Lys canalisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant).
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: VNF.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268679&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268679&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268679&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-037
Informations complémentaires
Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury.
* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 4 ème trimestre 2015.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-037», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289105 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 887,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432964
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289105
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-125371, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au changement des portes de l'écluse d'Armentières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités Le Lanserre — 11 rue de la Fuye
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Source: OJS 2015/S 238-432964 (2015-12-04)
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