Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Denain

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Denain.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Denain, à la reconfiguration du barrage existant et à la création d'un franchissement piscicole.
Désignation des tranches:
— tranche ferme: ep, avp, Mc1,
— tranche conditionnelle 1: Mc2,
— tranche conditionnelle 2: Mc3,
— tranche conditionnelle 3: Mc4,
— tranche conditionnelle 4: pro, act, Mc5,
— tranche conditionnelle 5: det, visa, aor, Mc6, Mc7, Mc8,
— tranche conditionnelle 6: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 3 947 000 EUR valeur avril 2012;Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles;Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:La réalisation des éléments normalisés suivants:— tranche ferme: ep, avp, Mc1,— tranche conditionnelle 1: MC 2,— tranche conditionnelle 2: MC 3,— tranche conditionnelle 3: MC 4,— tranche conditionnelle 4: PRO,ACT, Mc5,— tranche conditionnelle 5: det, visa,aor, Mc6, Mc7, Mc8,— tranche conditionnelle 6: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239502
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413995
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury; * a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le premier trimestre 2016 pour une durée d'environ 60 mois dont 1 mois de préparation; * Ce marché représente un lot du besoin homogène de Service. La présente consultation fait suite à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 23.4.2015. Référence de la précédente publication: BOAMP: avis no13-212977 publié le 7.12.2013 — bOAMP no236b, annonce no167 JOUE: 2013/s238-413995 modalités d'ouverture des offres * L'Ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-029», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de…
… Denain.
… Denain, à la reconfiguration du barrage existant et à la création d'un franchissement piscicole.
Désignation des tranches:
— tranche ferme: ep, avp, Mc1,
— tranche conditionnelle 1: Mc2,
— tranche conditionnelle 2: Mc3,
— tranche conditionnelle 3: Mc4,
— tranche conditionnelle 4: pro, act, Mc5,
— tranche conditionnelle 5: det, visa, aor, Mc6, Mc7, Mc8,
— tranche conditionnelle 6: OPC.
Quantité ou étendue:
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 3 947 000 EUR valeur avril 2012;
Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles;
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:
La réalisation des éléments normalisés suivants:
— tranche ferme: ep, avp, Mc1,
— tranche conditionnelle 1: MC 2,
— tranche conditionnelle 2: MC 3,
— tranche conditionnelle 3: MC 4,
— tranche conditionnelle 4: PRO,ACT, Mc5,
— tranche conditionnelle 5: det, visa,aor, Mc6, Mc7, Mc8,
— tranche conditionnelle 6: OPC.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option), au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics».
au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Numéro de référence: CP15-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écluse de Denain (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B. Capacités professionnelles:
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;
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* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— OPQIBI. 0601: Évaluation environnementale en écologie urbaine,
— OPQIBI 1204: Etude de structures métalliques courantes,
— opqibi 1803: Ingénierie de canaux d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants,
— opqibi 1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
*Les compétences pluridisciplinaires à réunir en Génie Civil, Construction métallique, électromécanique, hydraulique, contrôle commande, géotechnique, études réglementaires;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Voies Navigables de France sur ses ressources propres.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études techniques.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat- BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage — ATMOA
Téléphone: +33 320170462 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260757&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 37 rue du Plat- Bp 725
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260757&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260757&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-029
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 238-413995
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; ;
Afficher plus
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le premier trimestre 2016 pour une durée d'environ 60 mois dont 1 mois de préparation;
* Ce marché représente un lot du besoin homogène de Service.
La présente consultation fait suite à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 23.4.2015. Référence de la précédente publication: BOAMP: avis no13-212977 publié le 7.12.2013 — bOAMP no236b, annonce no167 JOUE: 2013/s238-413995
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modalités d'ouverture des offres
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-029», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 130-239502 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 438,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442110
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239502
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-103861, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: BRL Ingénierie SA
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cédex 5
Code postal: 30001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 243-442110 (2015-12-11)
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