Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux patrimoniaux et restructuration partielle du pôle scientifique au lycée Dupleix à Landrecies (Bassin no8)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

L'opération visera à:
— bâtiment B: externat — réhabilitation du bâtiment (vêture-châssis-toitures-création d'un ascenseur),
— bâtiment B: 3° étage plateau scientifique: restructuration partielle,
— bâtiment A: rez-de-chaussée administration travaux patrimoniaux (vêture-châssis-toiture),
— bâtiment A: tous niveaux de logements travaux patrimoniaux (vêture-châssis-toiture),
— bâtiment D: désamiantage — démolition de l'ancienne salle de sport,
— bâtiment C: hall — travaux de couverture.
Missions:
Dia: Etudes de diagnostic
aps: Avant-Projet sommaire
apd: Avant-Projet définitif
pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa: Conformité et visa d'exécution au projet
det: Direction de l'exécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
opc: Ordonnancement, pilotage et coordination
mission complémentaire:
Ssi: Coordination sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché ordinaire en application des articles 74-III 5° alinéa (exception concours) et 35 -I-2 du code des marchés publics.Estimation des travaux: 4 200 000 EUR HT.Le délai d'exécution prévisionnelle est de 45 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432746
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, le marché correspondant à cette consultation sera signé par l'organe compétent de cette nouvelle entité. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation tous les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Dossier no 2015.176 — ne pas ouvrir par le service courrier — mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux patrimoniaux et restructuration partielle du pôle scientifique au lycée Dupleix à Landrecies (Bassin no 08)» Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises ci-dessous Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Questions-Réponses via la Plate Forme: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien « questions/réponses ». Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération visera à:
— bâtiment B: externat — réhabilitation du bâtiment (vêture-châssis-toitures-création d'un ascenseur),
— bâtiment B: 3° étage plateau scientifique: restructuration partielle,
— bâtiment A: rez-de-chaussée administration travaux patrimoniaux (vêture-châssis-toiture),
— bâtiment A: tous niveaux de logements travaux patrimoniaux (vêture-châssis-toiture),
— bâtiment D: désamiantage — démolition de l'ancienne salle de sport,
— bâtiment C: hall — travaux de couverture.
Missions:
Dia: Etudes de diagnostic
aps: Avant-Projet sommaire
apd: Avant-Projet définitif
pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa: Conformité et visa d'exécution au projet
det: Direction de l'exécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
opc: Ordonnancement, pilotage et coordination
mission complémentaire:
Ssi: Coordination sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché ordinaire en application des articles 74-III 5° alinéa (exception concours) et 35 -I-2 du code des marchés publics.
Estimation des travaux: 4 200 000 EUR HT.
Le délai d'exécution prévisionnelle est de 45 mois.
Numéro de référence: 2015.176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Dupleix 10 boulevard des Résistants, 59550 Landrecies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché aucun document remis par les candidats ne sera restitué.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
— modalités de règlement des comptes: modalités du CCG-PI. Approuvé par arrêté du 16.9.2009,
— une avance de 5 % pourra être versée au titulaire,
— délai global de paiement: 30 jours,
— fonds Publics/ ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le ou les BET ayant les compétences Structures, Fluides, Thermiques et Tous corps d'etats ne peuvent se présenter que dans un seul groupement.
L'opc doit être indépendant de l'équipe de maitrîse d'oeuvre.
Le SSI doit être indépendant du ou des BET.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui: Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3.1.1977
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:
— architecture,
— ingénierie de la construction: tous corps d'état dont principalement Structures, Fluides et Thermiques
Ne pouvant présenter une offre en qualité de membre d'un seul groupement,
— oPC indépendant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
— sSI indépendant du ou des Bet.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous-forme de co-traitance ou de sous-traitance
l'équipe sera composée au minimum:
— d'un architecte,
— d'un bureau d'études techniques tous corps d'état dont principalement Structures, Fluides et Thermiques
— d'un Opc
— d'un SSI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Trois opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du forfait proposé par le candidat (40)
2. Valeur technique dont 15 % pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme, 15 % pertinence de la première approche de l'organisation du chantier, 5%cohérence de l'organisation, intervention du candidat par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional NPDC — dACP
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remise des offres — 151 avenue du Président Hoover accès parking visiteurs
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.176
Informations complémentaires
Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, le marché correspondant à cette consultation sera signé par l'organe compétent de cette nouvelle entité.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation tous les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation.
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Dossier no 2015.176 — ne pas ouvrir par le service courrier — mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux patrimoniaux et restructuration partielle du pôle scientifique au lycée Dupleix à Landrecies (Bassin no 08)»
Afficher plus
Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises ci-dessous
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature:
format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
Afficher plus
Questions-Réponses via la Plate Forme:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien « questions/réponses ».
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432746 (2015-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍