Mission de maîtrise d'oeuvre - programme d'actions de lutte contre les inondations de la Divette - tranche no 1

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 74, 57 à 59 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est juillet 2015. L'Objectif est un démarrage des travaux au début du 1er semestre 2017.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1. Prix de la prestation 50 %

2. Valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique 40 % :

2.1 Personnel affecté sur la base de CV et matériels utilisés: 10 points

2.2 Méthodologie proposée pour la réalisation des études et le suivi de chantier: 8 points

2.3 Qualité et pertinence du mémoire technique: 2 points

3. Délais de réalisation 10 %

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire:

- une lettre de candidature Dc1 complétée datée et signée (document joint);

-le pouvoir du signataire d'engager la société;

Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité.

- une déclaration du candidat Dc2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels;

-l'agrément nécessaire pour les digues "Arrêté du 13.6.2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Brève description

La présente consultation porte sur un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de lutte contre les inondations sur le cours d'eau de la Divette à Cherbourg-Octeville. Les travaux consitent à rehausser les murets en rive droite et gauche de la Divette au niveau de l'avenue de Paris et à redimensionner le pont François 1er.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont révisables. Versement d'une avance suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. La dépense est financée par les ressources de la collectivité au budget principal.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La composition de l'équipe demandée figure dans les documents de la consultation. Certains membres devront disposer d'un agrément conforme à l'arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.