Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 &; 3 du projet Isère Amont

Symbhi

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 &; 3 du projet Isère Amont: travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'Amont du Pont de la Bâtie (Isère - 38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-05-06 Informations complémentaires
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre sont décrits à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et détaillés dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:Tranche ferme: mission act, visa, det, aor, opc et missions complémentaires: mission actualisation du dossier (Actu-Pro), mission de synthèse (SYN), mission de coordination chantier (MCC), mission de coordination du projet de déviation de réseaux (CDR), mission de fonctionnement dynamique en crue des CICS en crue - modélisation hydraulique (FD CICS), mission d'assistance pour les opérations de mise en service (AMS), mission d'assistance à l'information du Public( AIP), mission d'assistance réunions de Comité consultatif et comité techniques (Acomités);Tranche conditionnelle 1: tranche à bons de commande sans montant minimum et maximum, à prix unitaires pour des prestations définies à l'article 12 du CPTLe contenu de ces missions complémentaires figure à l'article 7 du cahier des prescriptions techniques (CPT).A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du maître d'oeuvre est prévue au plus tard au tout début du 3ème trimestre 2015 (juillet 2015), afin de pouvoir lancer les premiers appels d'offre travaux au début de l'automne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124878
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Précision apportée à la rubrique IV.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-III-4ème alinéa b) et 57 à 59 du code des marchés publics. Référence symbhi marché 2015-505. Précision apportée à la rubrique II.1.2): les principales communes concernées par les travaux sont: Rive Droite: communes de: Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'Alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes. Rive Gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise. Précision apportée à la rubrique IV.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprèsd'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com. Pour les candidats demandant le dossier de consultation sous forme papier il est à noté que le dossier PRO et les dossiers d'autorisations seront fournis sur support physique électroniques (Dvd). Précision apportée à la rubrique II.3): la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 112 mois à compter de la notification du marché. Précisions apportées à la rubrique IV.1.1: : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions apportées à la rubrique IV.2.1: le critère 1 valeur technique de l'offre noté sur 70 points est sous pondéré de la façon suivante: 1.1.a Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour assurer les missions act / visa / det / aor / opc: Composition de l'équipe et temps de présence noté sur 30 points; 1.1.b Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour assurer les missions act / visa / det / aor / opc: qualité des rendus et niveau d'application noté sur 10 points; 1.2 Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour garantir un démarrage des travaux maîtrisé début 2016 noté sur 20 points; 1.3 Pertinence pour mener à bien la mission de Fonctionnement Dynamique en crue des champs d'inondations contrôlés en crue - modélisation hydraulique noté sur 10 points. Précision apportée à la rubrique II.1.3: l'accord cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une part de prestations à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en tranche conditionnelle sans montant minimum et maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 &; 3 du projet Isère Amont: travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'Amont du Pont de la Bâtie (Isère - 38).
Quantité ou étendue:
Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre sont décrits à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et détaillés dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
Tranche ferme: mission act, visa, det, aor, opc et missions complémentaires: mission actualisation du dossier (Actu-Pro), mission de synthèse (SYN), mission de coordination chantier (MCC), mission de coordination du projet de déviation de réseaux (CDR), mission de fonctionnement dynamique en crue des CICS en crue - modélisation hydraulique (FD CICS), mission d'assistance pour les opérations de mise en service (AMS), mission d'assistance à l'information du Public( AIP), mission d'assistance réunions de Comité consultatif et comité techniques (Acomités);
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Tranche conditionnelle 1: tranche à bons de commande sans montant minimum et maximum, à prix unitaires pour des prestations définies à l'article 12 du CPT
Le contenu de ces missions complémentaires figure à l'article 7 du cahier des prescriptions techniques (CPT).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du maître d'oeuvre est prévue au plus tard au tout début du 3ème trimestre 2015 (juillet 2015), afin de pouvoir lancer les premiers appels d'offre travaux au début de l'automne.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: IA 15-2114-196

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
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— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux III.2.2 et ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
—- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2);
—- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
—- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours;
—- liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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—- pour les entreprise nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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—- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Les paiements seront effectués par Isère Aménagement, par virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. la président du SYMBHI
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: Service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA 15-2114-196
Informations complémentaires
Précision apportée à la rubrique IV.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-III-4ème alinéa b) et 57 à 59 du code des marchés publics. Référence symbhi marché 2015-505.
Précision apportée à la rubrique II.1.2): les principales communes concernées par les travaux sont: Rive Droite: communes de: Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'Alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes. Rive Gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.
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Précision apportée à la rubrique IV.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprèsd'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com. Pour les candidats demandant le dossier de consultation sous forme papier il est à noté que le dossier PRO et les dossiers d'autorisations seront fournis sur support physique électroniques (Dvd).
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Précision apportée à la rubrique II.3): la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 112 mois à compter de la notification du marché.
Précisions apportées à la rubrique IV.1.1: : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions apportées à la rubrique IV.2.1: le critère 1 valeur technique de l'offre noté sur 70 points est sous pondéré de la façon suivante: 1.1.a Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour assurer les missions act / visa / det / aor / opc: Composition de l'équipe et temps de présence noté sur 30 points; 1.1.b Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour assurer les missions act / visa / det / aor / opc: qualité des rendus et niveau d'application noté sur 10 points; 1.2 Pertinence des moyens et de l'organisation déployés pour garantir un démarrage des travaux maîtrisé début 2016 noté sur 20 points; 1.3 Pertinence pour mener à bien la mission de Fonctionnement Dynamique en crue des champs d'inondations contrôlés en crue - modélisation hydraulique noté sur 10 points.
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Précision apportée à la rubrique II.1.3: l'accord cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une part de prestations à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en tranche conditionnelle sans montant minimum et maximum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124878 (2015-04-08)
Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161724
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124878
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161724 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248351
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: 2 957 510 EUR HT pour la tranche ferme et à bons de commande sans montant minium et maximum pour la tranche conditionnelle 1. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: IA 15-2114-196. Numéro de référence SYMBHI: 2015-505. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-52951, mise en ligne le 9.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-70822, mise en ligne le 7.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Groupement Egis eau (mandataire) / Ingerop / Hydretudes / Gen Tereo
Adresse postale: 889 rue de la Bieille Poste CS89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 134-248351 (2015-07-10)
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