Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition du site «Desurmont» sur la commune de Tourcoing (59)

EPF — Nord-Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition du site «Desurmont» sur la commune de Tourcoing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition de l'ancienne filature de laine et usine de bonneterie Jules Desurmont et Fils sur la commune de Tourcoing comprenant:— les études d'avant-projet et de projet,— l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,— l'établissement des plans d'exécution,— la direction et l'exécution des contrats de travaux,— l'assistance lors des opérations de réception.La mission sera exécutée par une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle on trouvera obligatoirement les compétences suivantes:— maîtrise d'oeuvre en démolition,— maîtrise d'oeuvre en désamiantage,— bureau d'études de structure ou personnel en capacité de définir les travaux confortatifs nécessaires au maintien de structures.La mission intègre également la réalisation d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition conformément au décret n ° 2011-610 du 31.5.2011 et à l'arrêté du 19.12.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF — Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt — CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
Fax: +33 328072501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211690
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte. Le dossier de consultation est transmis avec l'avis de publicité. Il est librement téléchargeable sur le site achatpublic.com Les candidats remettront le dossier de candidature et une offre à l'issue de la visite obligatoire du site programmée: le mardi 23.6.2015 à 9:30 ou le mardi 30.6.2015 à 9:30 ou le mardi 7.7.2015 à 9:30 à l'adresse suivante: 47 rue de Bradford à Tourcoing (59). Les candidats devront procéder à au moins une des 3 visites. Ceux qui le souhaitent pourront participer aux 3. Le port des EPI est obligatoire lors des visites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition du site «Desurmont» sur la commune de Tourcoing.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition de l'ancienne filature de laine et usine de bonneterie Jules Desurmont et Fils sur la commune de Tourcoing comprenant:
— les études d'avant-projet et de projet,
— l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— l'établissement des plans d'exécution,
— la direction et l'exécution des contrats de travaux,
— l'assistance lors des opérations de réception.
La mission sera exécutée par une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle on trouvera obligatoirement les compétences suivantes:
— maîtrise d'oeuvre en démolition,
— maîtrise d'oeuvre en désamiantage,
— bureau d'études de structure ou personnel en capacité de définir les travaux confortatifs nécessaires au maintien de structures.
La mission intègre également la réalisation d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition conformément au décret n ° 2011-610 du 31.5.2011 et à l'arrêté du 19.12.2011.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Cla/moe/desurmont
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue de Bradford, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif minimum de trois personnes présentant les qualifications ou références pour réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante et la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition.
Production des documents (certification professionnelle, attestations de formation du personnel) justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante conformément aux dispositions du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
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Qualification en maîtrise d'oeuvre de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références- éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition.
Qualification OPQIBI 1209 (étude en restauration d'ouvrages) ou éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d'un ouvrage.
Production des documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition conformément à l'article R111-47 du code de la construction et de l'habitation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Perception du projet et de ses contraintes (20)
3. Analyse critique des documents d'étude (10)
4. Adéquation entre les moyens humains identifiés à l'acte d'engagement et dans le mémoire et l'objet de la mission décrite par le projet de marché (10)
5. Plannings opérationnels prévisionnels (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Nord-Pas-de-Calais
Point de contact: M. Nicolas Dely-Jarinski
Courrier électronique: n.dely@epf-npdc.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WkZPbqgHSe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cla/moe/desurmont
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte. Le dossier de consultation est transmis avec l'avis de publicité. Il est librement téléchargeable sur le site achatpublic.com
Les candidats remettront le dossier de candidature et une offre à l'issue de la visite obligatoire du site programmée: le mardi 23.6.2015 à 9:30 ou le mardi 30.6.2015 à 9:30 ou le mardi 7.7.2015 à 9:30 à l'adresse suivante: 47 rue de Bradford à Tourcoing (59).
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Les candidats devront procéder à au moins une des 3 visites. Ceux qui le souhaitent pourront participer aux 3. Le port des EPI est obligatoire lors des visites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211690 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 115.067
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition du site «Desurmont» sur la commune de Tourcoing.
Valeur totale du marché: 142 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192655
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211690
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 108-192655 (2016-06-02)
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Produits/services:
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