Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'optimisation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de Grand Lieu

Communauté de communes de Grand Lieu

La présente consultation porte sur la réhabilitation et l'optimisation des déchetteries intercommunales de La Chevrolière, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Lumine-de-Coutais et de Geneston.
La mission porte sur:
— la mise en conformité réglementaire des déchetteries,
— la remise en état structurelle des sites,
— la création d'une plateforme de gravats sur chacun des sites,
— la création d'une plateforme de déchets verts sans broyage sur chacun des sites,
— la mise en place d'un contrôle d'accès à l'entrée de chacune des déchetteries.
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme: missions classiques de maîtrise d'oeuvre.
Tranche conditionnelle: enregistrement en préfecture pour la rubrique ICPE pour chacun des quatre sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement d'entreprises composé de SETEC Environnement (mandataire) — INGE INFRA

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière fixée par le Maître d'ouvrage comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.Le montant de cette enveloppe est de 1 160 000 EUR (HT).Le coût prévisionnel est la somme des montants des travaux sur lesquels le maître d'oeuvre assume sa mission et qui sont nécessaires pour mener à sont terme la réalisation de l'ouvrage.Le coût de ces travaux représente 90 % de l'enveloppe financière, soit 1 060 000 EUR HT (estimation maître d'ouvrage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevroliere
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441871
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réhabilitation et l'optimisation des déchetteries intercommunales de La Chevrolière, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Lumine-de-Coutais et de Geneston.

La mission porte sur:

— la mise en conformité réglementaire des déchetteries,

— la remise en état structurelle des sites,

— la création d'une plateforme de gravats sur chacun des sites,

— la création d'une plateforme de déchets verts sans broyage sur chacun des sites,

— la mise en place d'un contrôle d'accès à l'entrée de chacune des déchetteries.

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Tranche ferme: missions classiques de maîtrise d'oeuvre.

Tranche conditionnelle: enregistrement en préfecture pour la rubrique ICPE pour chacun des quatre sites.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière fixée par le Maître d'ouvrage comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.

Le montant de cette enveloppe est de 1 160 000 EUR (HT).

Le coût prévisionnel est la somme des montants des travaux sur lesquels le maître d'oeuvre assume sa mission et qui sont nécessaires pour mener à sont terme la réalisation de l'ouvrage.

Le coût de ces travaux représente 90 % de l'enveloppe financière, soit 1 060 000 EUR HT (estimation maître d'ouvrage).

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: CCGL MAPA 2015/29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Les références professionnelles et certificats de capacité de moins 5 ans pour des prestations similaires.

Les moyens humains et matériels du candidat.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et/ou la déclaration du candidat (Dc2):

— la forme juridique du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

– qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

– qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

– qu'il justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

– qu'il justifie que la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles D 8222-5, D 8222-7 à D 8222-8 du code du travail.

État annuel des certificats reçus, pour justifier de sa situation fiscale et sociale (ou formulaire Noti 2).

Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

L'attestation sur l'honneur pour l'application des articles 43 et 44 du code des marchés publics fournie dans le présent RC.

Capacité technique et professionnelle:

— note sur les capacités techniques du candidat ou de chaque membre du groupement:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état,

— le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés, d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En complément, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir des certificats de capacités correspondants pour des opérations terminées (5 au maximum ou certificats de qualification).

Le document présenté ne devra pas dépasser les 25 pages au format A4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 %. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Avance: 5 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % par le budget principal, à l'aide d'un emprunt et d'une subvention de l'Ademe.

Paiement: par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.

Impossibilité de se présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (20)
3. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
244400438 00044
Contact
Point de contact: M. J. Boblin, le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Commune postale: La Chevrolière
Point de contact: Renseignements techniques: Bénédicte Raud — environnement-spanc@cc-grandlieu.fr . Renseignements administratifs: Christine Perraud — cperraud@cc-grandlieu.fr
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL MAPA 2015/29

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.

Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545).

Source: OJS 2015/S 243-441871 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 669,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Chevrolière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111271
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441871
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-186146, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: groupement d'entreprises composé de SETEC Environnement (mandataire) — INGE INFRA
Adresse postale: 2 rue de Crucy — CS 60515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44005
Courrier électronique: environnement@setec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. J Boblin le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L.551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L.551-13s et R.551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2016/S 064-111271 (2016-03-30)

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