Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment BATEG

Université Pierre-Mendès-France

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment BATEG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le bâtiment BATEG s'élève sur sept niveaux (rez-de-chaussée, un niveau «entresol» partiel et 5 étages). Sa surface globale est de 6 403 mètres carrés SHON, ou 5 981 mètres carrés en surface de plancher.Le coût des travaux ne devra pas dépasser l'enveloppe financière de 3 800 000 EUR HT (valeur 12/2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre-Mendès-France
Adresse postale: 151 rue des Université, BP 47
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.upmf-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@upmf-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476825614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159017
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment BATEG.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment BATEG s'élève sur sept niveaux (rez-de-chaussée, un niveau «entresol» partiel et 5 étages). Sa surface globale est de 6 403 mètres carrés SHON, ou 5 981 mètres carrés en surface de plancher.
Le coût des travaux ne devra pas dépasser l'enveloppe financière de 3 800 000 EUR HT (valeur 12/2014).
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2015IMMOREMN13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est requis de chaque candidat ou membre de groupement les pièces suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne l'est pas: une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005),
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— dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Seront précisées, dans cette lettre, la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Il est requis de chaque candidat ou membre de groupement les pièces suivantes:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du marché (c'est-à-dire en matière de mission de maîtrise d'oeuvre), réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Il est requis de chaque candidat ou membre de groupement les pièces suivantes:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, dans les domaines suivants:
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1. Études techniques fluides (y compris équipements audiovisuels), énergétiques et conception de qualité environnementale;
2. Économie de la construction;
3. Études techniques structures;
4. Études acoustiques;
5. Étude et suivi de travaux désamiantage le cas échéant (fournir des attestations de formation et/ou certificats de capacité de MOE de désamiantage délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, par exemple: qualification 0902 OPQIBI).
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— pour le prestataire apportant la compétence en architecture, la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes,
— pour chacune des 3 compétences thématiques listées ci-dessous, il est requis un dossier de présentation des trois références:
1. Études architecturales: références en cours ou livrées depuis 5 ans au plus;
2. Études techniques fluides (y compris équipements audiovisuels), énergétiques et conception de qualité environnementale: références en cours ou livrées depuis 5 ans au plus;
3. Études et suivi de travaux de désamiantage: références en cours ou livrées depuis 2 ans au plus. Le candidat devra fournir, pour l'une des références sélectionnées, le CCTP relatif aux travaux de désamiantage.
Ces références devront être choisies en fonction de leurs qualités ou spécificités et en rapport avec la présente consultation.
Elles devront être présentées au format d'une affiche A3 selon l'annexe nº 1 au présent règlement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget de l'université. Le mode de règlement choisi est le virement administratif.
Le mode de paiement est le virement administratif à trente (30) jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15.5.2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'université. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.
Enfin, les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire apportant la compétence en architecture, doit apporter la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Importance et qualité des références (services effectués) en matière de missions de maîtrise d'oeuvre exercées, au regard de celles de nature, d'importance et de complexité équivalentes à celle objet du marché;
Qualité des compétences (titres d'études et professionnels), des moyens humains (effectifs moyens annuels et personnels d'encadrement) et des capacités financières (chiffres d'affaires relatifs aux services objet du marché) du candidat.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières — pôle achat
M. DAF pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Pierre-Mendès-France
Adresse postale: Par le biais du profil acheteur de l'université à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de contact: Mme Daf, pôle achat
Fax: +33 476825510 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247037&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 151 rue des Universités, BP 47
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IMMOREMN13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-159017 (2015-05-05)
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