Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR), site de maintenance des infrastructures (SMI) et poste de commandement centralisé (PCC) des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris

Quantité ou étendue

Le marché est à tranches: une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.Chacune de ces tranches comporte une partie à bon de commande sans engagement minimal ni maximal.La tranche ferme porte sur les phases de conception AVP pour la partie infrastructures et Esq/Aps/Apd pour la partie bâtiment.La tranche conditionnelle n° 1 porte sur les phases de missions Pro/Act pour la partie infrastructures et Pro/Act pour la partie bâtiment du site de maintenance.La tranche conditionnelle n° 2 porte sur les phases de missions Pro/Act pour la partie infrastructures de la voie de raccordement à la ligne 17.La tranche conditionnelle n° 3 porte sur les phases de réalisation Det/Visa/Aor pour la partie infrastructures et Det/Visa/Aor pour la partie bâtiment du site de maintenance.La tranche conditionnelle n° 4 porte sur les phases de réalisation Det/Visa/Aor pour la partie infrastructures de la voie de raccordement à la ligne 17.La mission au sens de la Loi MOP, n° 75-704 du 12.7.1985 et de son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993, confiée au maître d'oeuvre est mixte; elle concerne pour partie des ouvrages de bâtiments et pour partie des ouvrages d'infrastructure.La prestation comprend des missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'ensemble de l'opération, principalement:— bâtiments, halls et ateliers des fonctions SMR, SMI, PCC,— plateforme ferroviaire hors pose de voies,— soutènements,— viaduc, ouvrage d'art de raccordement du site de maintenance à la ligne 17 et tout ouvrage de franchissement viaire,— VRD, aménagement et traitement paysager,— travaux préparatoires au chantier, gestion des déchets, travaux d'installation de chantier et tout ouvrage temporaire nécessaire à la réalisation du chantier, remise en état après chantier.La suite du Ii.2.1 «quantité ou étendue globale» est décrite au Vi.3 «Autres informations».

Informations complémentaires

Suite au Ii.1.5 «Brève description du marché»:

Le SMI d'Aulnay accueille les moyens humains et matériels nécessaires à la maintenance du réseau dans les domaines de la voie, de l'énergie, des ouvrages d'art, des équipements de sécurité tunnel et gares, des automatismes de conduites, de la commande centralisée, des façades de quai et du génie civil. Il est également en charge de la maintenance et de l'entretien des trains de travaux. Le SMI d'Aulnay dispose d'un raccordement au RFN pour permettre de recevoir des approvisionnements de matériels.

Le SMI comprend notamment les ensembles suivants:

— zones d'ateliers,

— zones de stockages,

— zones de maintenance et de remisage des trains de travaux,

— locaux administratifs et sociaux.

À titre indicatif, cela représente approximativement 16 000 m

Suite au Ii.2.1 «quantité ou étendue globale».

Sont exclus du périmètre du marché:

— la maîtrise d'oeuvre de la voie de raccordement en tunnel du site de maintenance à la ligne 16 du réseau,

— la maîtrise d'oeuvre de la trémie et du puits du tunnelier nécessaire à la réalisation de la voie de raccordement à la ligne 16,

— la maîtrise d'oeuvre des systèmes, courants forts et voies ferrées,

— la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en œuvre des automatismes de conduites des trains et commandes centralisées,

— l'aménagement intérieur de la salle d'exploitation du PCC,

— la définition des caractéristiques du matériel roulant et des trains de travaux,

— l'amenée des réseaux concessionnaires jusqu'à la limite périphérique du site.

Chacune des tranches, ferme et conditionnelles, comporte également des missions complémentaires d'assistance qui seront confiées au maître d'oeuvre.

Missions complémentaires d'assistance en partie simple:

Missions environnementales:

— mission d'éco-conception,

— mission de contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet,

— mission de mise en place et d'application d'une démarche de gestion des déchets de chantier et de leurs traitements, gestion des nuisances chantier.

Missions géotechnique:

— missions spécifiques d'ingénierie géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrain (missions G12, G2 et G4).

Missions de constitution des dossiers réglementaires:

— mission de contribution et/ou de constitution des dossiers relevant du code de l'environnement et du code forestier,

— mission de contribution et/ou de constitution des dossiers relevant du code de l'urbanisme, des procédures d'urbanisme et réglementaires.

Missions d'interface systèmes

— mission de définition, suivi et mise en œuvre des équipements industriels,

— mission d'intégration des besoins systèmes ferroviaires: voie ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), signalisation et commandes centralisées, matériel roulant ainsi que contribution au référentiel d'exploitation et de maintenance,

— mission de conception et de réalisation des locaux du PCC.

Missions de coordination et synthèse:

— mission de coordination, participation à la coordination et mission de synthèse pour chaque phase de maîtrise d'oeuvre, des actions effectuées, par les intervenants extérieurs à la présente maîtrise d'oeuvre mais internes au projet SGP, en interface avec le projet de site de maintenance,

— mission de coordination, participation à la coordination et mission de synthèse pour chaque phase de maîtrise d'oeuvre, des actions effectuées, par les intervenants extérieurs et externes SGP, pour des projets en interface concernant le site,

— mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) pour le site de maintenance.

Missions demanagement de projet:

— mission d'établissement du schéma directeur de qualité pour le projet de site de maintenance,

— mission de mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques pour le projet du site de maintenance,

— mission de planification renforcée à chaque phase du projet.

Missions réseaux concessionnaires:

— étude, coordination, synthèse et suivi des dévoiements de réseaux concessionnaires présents sur le site.

Missions de chiffrage:

— mission de chiffrage détaillé du coût du projet à chaque phase de maîtrise d'oeuvre,

— mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix d'aménagement et des choix techniques par l'analyse du coût global en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion.

Mission de communication:

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation.

Mission de mise en service

— mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et les opérations de mise en service.

Missions complémentaires d'assistance à bons de commande:

— mission urbanisme de définition des orientations d'aménagement du territoire d'implantation du site de maintenance,

— mission de conception architecturale spécifique,

— mission traitement de la signalétique,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération,

— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des prescriptions pour le choix mobilier,

— mission de vérification complète des notes de calculs et plans de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires,

— mission travaux de démolition,

— mission de suivi des fouilles archéologiques,

— mission de réalisation de supports de communication, maquettes, images et films 3d,

— mission d'assistance pour les missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers,

— mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux,

— mission de dépollution,

— autres missions complémentaires.

Suite au Iii.2.3 «Capacité technique».

Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, sont:

1. une liste des principales références (hors référence SGP) concernant des prestations comparables effectuées au cours des 6 dernières années (15 dernières années pour les références viaduc uniquement) (par «Effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier). Il est exigé 5 références pour les domaines de compétence 1 à 4 et 2 références pour les domaines de compétence 5 à 18 listés ci-dessus. Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétence.

Chaque référence doit indiquer la compétence concernée, l'objet de la référence, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date de la référence, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant du projet, le montant total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais d'exécution/réalisation, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes).

Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglets «Synthèse Référence» et «Détail Référence»). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur cd-rom) dans un format exploitable (Excel).

2. Une note détaillée présentant l'organisation générale du groupement: 8 pages max sous format A4 incluant: la structure du groupement: mandataire et cotraitants; une description de chacune des entités structurelles du groupement; un schéma organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses cotraitants (1 page A3).

3. Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des cotraitants ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières années.

4. Qualifications professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).

5-titres d'études et professionnels: les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché.

6-attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2015pn043» (fichier Excel «Cadre de réponse candidature»). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur cd-rom) dans un format exploitable (Excel).

Par prestation de même nature, il est entendu prestation de maîtrise d'oeuvre pour les références réalisées en France, ou prestation de conception pour les références réalisées à l'étranger (études amont exclues).

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La société du Grand Paris souhaite ouvrir largement le projet à la création architecturale. L'ambition est de concevoir, pour le territoire de la métropole et de la région Île-de-France, une nouvelle génération de sites industriels, pôles techniques et économiques. Le traitement de l'insertion urbaine et de la qualité architecturale des sites industriels devra refléter l'innovation et le développement durable. L'activité industrielle sera valorisée en cohérence avec l'offre de transport. La Société du Grand Paris souhaite donc s'attacher les compétences d'une équipe ayant la capacité à créer et innover, tout en respectant la maîtrise du coût global et les délais de mise en service du réseau.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, et 41-2 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Durée:

La durée du marché au Ii.3 est prévisionnelle.

Les termes «à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date d'os prescrivant le démarrage de la tranche ferme valant déclenchement du délai d'exécution du marché». Cette disposition sera précisée dans les pièces de la consultation.

Modalités d'envoi:

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché 2015pn043: mission de maîtrise d'oeuvre pour le SMR / SMI / PCC des lignes 16 et 17 du RTPGP

À l'attention de la direction industrie et achats

bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

France

Ne pas ouvrir.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. À titre d'information et prévisionnel, une prime maximale de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.

Incompatibilités — conflits d'intérêts:

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur le même ouvrage de l'opération site de maintenance comprenant SMR SMI PCC et voie de raccordement, des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Modalités de retrait des documents a compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn043».

Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous

Questions / Réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2015pn043».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie

/logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— références pour des prestations comparables: 40 %,

— moyens humains mis en œuvre pour des prestations de services de même nature que celle du présent marché: 20 %,

— organisation du groupement (présentée dans la note d'organisation) 40 %.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.