Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des écluses de Bougival

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des écluses de Bougival.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement
• Spretec

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2017-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187520
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Bougival. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'articulera notamment autour des éléments de mission listés à l'article 1 du RC, complétés et définis par l'arrêté du 21.12.1993, consolidé le 13.1.1994, relatif aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des écluses de Bougival.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015MOEeclusesbougival
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 Île de la Loge, 78380 Bougival.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 fois le montant de l'offre proposée par le candidat, le non respect de cette condition entraînera le rejet de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

b) Capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement attendus: 1803 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et 0704 — études des bassins versants et des milieux aquatiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP article VII: clauses de financement et de sureté.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:

Projet cofinancé dans le cadre d'un contrat de projet État-Région, le Fond européen de développement régional et par VNF.

Une avance peut être accordée selon les conditions fixées dans le CCP article VII.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec un groupement de prestataires, sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Mme Saidani Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France / unité territoriale des Boucles de la Seine
Adresse postale: 23 Île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Bureau d'études et travaux
M. Sigault Olivier
Téléphone: +33 139198030 📞
Courrier électronique: olivier.sigault@vnf.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MOEeclusesbougival
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Bougival.

Le marché de maîtrise d'oeuvre s'articulera notamment autour des éléments de mission listés à l'article 1 du RC, complétés et définis par l'arrêté du 21.12.1993, consolidé le 13.1.1994, relatif aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel s'applique conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette voie n'est ouverte qu'avant conclusion du marché et impose à l'entité adjudicatrice un délai de 16 jours entre la notification du rejet et la date de signature du marché;

Le référé contractuel mis en place par l'ordonnance du 7 mai, est uniquement ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-7 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 103-187520 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1521I0580
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des écluses de Bougival.
Valeur totale du marché: 332435.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373084
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187520
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'architecture.

Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie.

Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.

Services connexes de consultations scientifiques et techniques.

Services d'essais et d'analyses techniques.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modernisation des écluses de Bougival.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 Ïle de la Loge, 78380 Bougival.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-373084 (2017-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)