Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une unité de méthanisation à la station d'épuration de Sausheim du Sivom de la Région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le sivom a choisi de réaliser une unité de méthanisation des boues et graisses de la step de Sausheim et de boues et graisses externes. Le site pressenti se situe à proximité des épaississeurs/flottateurs et de l'unité de déshydratation, sur le site de la station d'épuration.
Le gisement retenu représente 6 700 tonnes de matières sèches par an, constitué principalement par les sous-produits de la station d'épuration de Sausheim (96 % du gisement en matière sèche), plus des boues et graisses d'autres step et les graisses de curage des bacs à graisse des industriels.
il est prévu de chauffer le digesteur avec l'énergie récupérée sur les fumées sorties des électrofiltres de l'usine d'incinération voisine et d'injecter le gaz dans le réseau grdf après épuration.
la présente maîtrise d'oeuvre concerne:
• la mise en place d'une unité de méthanisation (bâches, digesteurs, locaux de réception des intrants,…),
— la création d'une unité d'épuration du gaz et son raccordement au poste d'injection (poste loué à grdf),
— l'optimisation de la filière de traitement et de transfert du digestat,
— la mise en place des interfaces avec les ouvrages existants,
— la connexion au circuit de chaleur qui sera créé sur les fumées sorties d'électrofiltres à l'usine d'incinération,
— toutes les armoires de commandes locales, leur programmation,
— le paramétrage de la communication et la configuration des équipements dans la supervision (page tableur + synoptique),
— l'éventuelle mise en place d'un pont bascule,
— la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire)
l'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 12 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
2016-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles).la mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.la mission témoin comporte:&Amp;#8226; Études d'avant-projet (avp)— Études de projet (pro)&Amp;#8226; assistance contrat de travaux (act):Comprenant les deux phases:O dossier consultation des entreprises (dce)o phase d'analyse des offres—visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises, compris études de synthèse.— direction d'exécution des contrats de travaux (det)— assistance aux opérations de réception (aor)la mission comportera également la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire).la dévolution des marchés de travaux se fera par allotissement (nombre de lots: à définir par le maître d'oeuvre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398317
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite auprès du Sivom de la région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax: +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) L'Ensemble des documents précisés à l'article 4 du règlement de consultation (constituant la candidature) devra être inséré dans une enveloppe fermée portant les mentions: &Amp;#8220; dossier de candidature pour: " mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une unité de méthanisation à la station d'épuration de sausheim du sivom de la région mulhousienne " Ne pas ouvrir” Il devra figurer sur l'enveloppe, la désignation complète de l'entreprise (tampon). les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'adresse suivante: Sivom de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy, BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex les dossiers pourront également être remis par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le sivom a choisi de réaliser une unité de méthanisation des boues et graisses de la step de Sausheim et de boues et graisses externes. Le site pressenti se situe à proximité des épaississeurs/flottateurs et de l'unité de déshydratation, sur le site de la station d'épuration.
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Le gisement retenu représente 6 700 tonnes de matières sèches par an, constitué principalement par les sous-produits de la station d'épuration de Sausheim (96 % du gisement en matière sèche), plus des boues et graisses d'autres step et les graisses de curage des bacs à graisse des industriels.
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il est prévu de chauffer le digesteur avec l'énergie récupérée sur les fumées sorties des électrofiltres de l'usine d'incinération voisine et d'injecter le gaz dans le réseau grdf après épuration.
la présente maîtrise d'oeuvre concerne:
&Amp;#8226; la mise en place d'une unité de méthanisation (bâches, digesteurs, locaux de réception des intrants,…),
— la création d'une unité d'épuration du gaz et son raccordement au poste d'injection (poste loué à grdf),
— l'optimisation de la filière de traitement et de transfert du digestat,
— la mise en place des interfaces avec les ouvrages existants,
— la connexion au circuit de chaleur qui sera créé sur les fumées sorties d'électrofiltres à l'usine d'incinération,
— toutes les armoires de commandes locales, leur programmation,
— le paramétrage de la communication et la configuration des équipements dans la supervision (page tableur + synoptique),
— l'éventuelle mise en place d'un pont bascule,
— la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire)
l'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 12 000 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles).
la mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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la mission témoin comporte:
&Amp;#8226; Études d'avant-projet (avp)
— Études de projet (pro)
&Amp;#8226; assistance contrat de travaux (act):
Comprenant les deux phases:
O dossier consultation des entreprises (dce)
o phase d'analyse des offres
—visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises, compris études de synthèse.
— direction d'exécution des contrats de travaux (det)
— assistance aux opérations de réception (aor)
la mission comportera également la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire).
la dévolution des marchés de travaux se fera par allotissement (nombre de lots: à définir par le maître d'oeuvre).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SM 1569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Chalampé, 68390 Sausheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisée dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La négociation est ouverte à cinq équipes maximum de maîtrise d'oeuvre. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre (cotraitants), l'équipe devant justifier détenir la licence d'exercice (habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre) ou du diplôme dplg.
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le maître d'ouvrage demande que le mandataire soit le bureau d'études assainissement.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
un candidat ne peut présenter plusieurs offres pour le marché en tant que candidat individuel ou membre de un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme ayant la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette dernière, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1569
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite auprès du Sivom de la région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax: +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
L'Ensemble des documents précisés à l'article 4 du règlement de consultation (constituant la candidature) devra être inséré dans une enveloppe fermée portant les mentions:
&Amp;#8220; dossier de candidature pour:
" mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une unité de méthanisation à la station d'épuration de sausheim du sivom de la région mulhousienne "
Ne pas ouvrir”
Il devra figurer sur l'enveloppe, la désignation complète de l'entreprise (tampon).
les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'adresse suivante: Sivom de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy, BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex
les dossiers pourront également être remis par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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delais de recours:
le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
—référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du cja, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du cja.
—recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du cja).
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—recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
instance chargee des procedures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 strasbourg, tél. +33 388212323. — fax: +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 218-398317 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre attribuée concernait: — la mise en place d'une unité de méthanisation (bâches, digesteurs, locaux de réception des intrants,...), — la création d'une unité d'épuration du gaz et son raccordement au poste d'injection (poste loué à GRDF), — l'optimisation de la filière de traitement et de transfert du digestat, — la mise en place des interfaces avec les ouvrages existants, — la connexion au circuit de chaleur qui sera créé sur les fumées sorties d'électrofiltres à l'usine d'incinération, — toutes les armoires de commandes locales, leur programmation, — le paramétrage de la communication et la configuration des équipements dans la supervision (page tableur + synoptique), — l'éventuelle mise en place d'un pont bascule, — la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire). L'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 12 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 560 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168691
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398317
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre attribuée concernait:
— la mise en place d'une unité de méthanisation (bâches, digesteurs, locaux de réception des intrants,...),
— la création d'une unité d'épuration du gaz et son raccordement au poste d'injection (poste loué à GRDF),
— la rédaction des dossiers règlementaires (dont permis de construire).
L'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 12 000 000 EUR (HT).
La présente maîtrise d'œuvre concerne:
— la rédaction des dossiers règlementaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA).
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 094-168691 (2016-05-12)
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Région:
France Est Alsace Haut-Rhin Centre-Est Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cabinet d'Etudes Marc Merlin Emergence Architecture SÀRL