Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "l'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité incendie dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace (17 établissements). La mission sera réalisée en une seule phase pour les études et par lycées pour les travaux
L'opération porte sur sur la rédaction d'un agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble des 17 lycées, la mise en accessibilité et la mise en sécurité incendie de ces établissements.
Elle se déclinera sur les volets ci-après:
— le volet prépondérant de la mission concerne la mise en accessibilité des bâtiments classés ERP conformément aux exigences de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée par l'ordonnance nº 2014-1090 du 26.9.2014 et des textes réglementaires qui en découlent;
— corrélativement à la mission ci-avant, l'opération comporte également la mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des personnes handicapées admises dans les ERP conformément aux dispositions du décret nº 2009-1119 du 16.9.2009 et des arrêtés du 24 septembre et 11.12.2009.
La mise en accessibilité sera détaillée selon les dispositions techniques traitant des points suivants:
— cheminements extérieurs depuis la voie publique;
— stationnement automobile dans l'emprise des établissements;
— espaces d'attente sécurisés;
— accès à l'établissement;
— circulations intérieures horizontales et verticales (escaliers, ascenseurs);
— revêtements de murs, sols et plafonds;
— portes, portiques et sas, issues;
— locaux ouverts au public, locaux disposant de places assises, équipements et dispositifs de commande;
— éclairage extérieur et intérieur;
— locaux sanitaires, douches;
— locaux d'hébergement.
La mise en sécurité incendie sera détaillée notamment selon les dispositions techniques traitant des points suivants:
— mise en place d'un équipement d'alarme perceptible pour toute forme de handicap;
— définition d'une solution d'évacuation à chaque niveau de chaque bâtiment concerné par la mise en accessibilité;
— praticabilité des cheminements avec mise en place d'un balisage adapté;
et plus généralement tout autre aspect technique lié à la mise en sécurité incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-16
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Avis de marché
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| 2015-07-21
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Avis d'attribution de marché
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