Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments rue des 36 ponts à Toulouse (31)

Université de Toulouse

Le site, situé dans le centre historique de Toulouse (à proximité du quartier Saint-Michel), comprend 10 bâtiments inoccupés depuis octobre 2012. La parcelle fait environ 1 ha (9.975 m2) pour une surface de plancher estimée à 8.415 m2. Les dates de construction des bâtiments varient du début du 19eme à la moitié du 20ème siècle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre se décomposant ainsi:— une tranche ferme: comprenant les éléments de mission de type loi MOP AVP, pro-DCE, et une mission complémentaire: reconnaissance de l'existant,— une conditionnelle 1: comprenant les éléments de missions de type loi MOP ACT, VISA, DET et une mission complémentaire OPC coordination des concessionnaires,— et une tranche conditionnelle 2: OPC coordination des entreprises.Le marché est de type forfaitaire dont la durée prévisionnelle est de 14 mois à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la mission devrait débuter en janvier 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde — 31000 Toulouse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144265 📞
Fax: +33 562254600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374120
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les offres seront adressées par voie postale avec ar ou déposées en mains propres à l'UFTMIP (SIA) ou déposées par voie électronique à l'adresse suivante: e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site, situé dans le centre historique de Toulouse (à proximité du quartier Saint-Michel), comprend 10 bâtiments inoccupés depuis octobre 2012. La parcelle fait environ 1 ha (9.975 m2) pour une surface de plancher estimée à 8.415 m2. Les dates de construction des bâtiments varient du début du 19eme à la moitié du 20ème siècle.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre se décomposant ainsi:
— une tranche ferme: comprenant les éléments de mission de type loi MOP AVP, pro-DCE, et une mission complémentaire: reconnaissance de l'existant,
— une conditionnelle 1: comprenant les éléments de missions de type loi MOP ACT, VISA, DET et une mission complémentaire OPC coordination des concessionnaires,
— et une tranche conditionnelle 2: OPC coordination des entreprises.
Le marché est de type forfaitaire dont la durée prévisionnelle est de 14 mois à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la mission devrait débuter en janvier 2016.
Description des options:
Des décisions de poursuivre, des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015-12-SIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue des 36 Ponts, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire DC1 à jour au 25.8.2014), indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
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2) une déclaration du candidat (formulaire DC2)dûment complétée pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre;
Sera annexée à cette déclaration:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3)la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (ou contenue dans le DC1) conforme au modèle joint en annexe au règlement particulier d'appel d'offres (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
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Situation économique et financière:
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) précisera pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère le présent appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
4) une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement;
5) une note concernant les capacités techniques du candidat, indiquant notamment:
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le nombre de techniciens et d'assistants techniciens pour chacune des 3 dernières années — et le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations;
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6) une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: OPQIBI — 1208 — étude de démolition d'ouvrages.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Marie-France Barthet
Adresse du profil d'acheteur: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Adresse postale: maison de la recherche et de la valorisation — 118 route de Narbonne
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31062
Point de contact: Service de l'immobilier et de l'aménagement
Adresse postale: Maison de la recherche et de la valorisation — 118 route de Narbonne
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-SIA
Informations complémentaires
Les offres seront adressées par voie postale avec ar ou déposées en mains propres à l'UFTMIP (SIA) ou déposées par voie électronique à l'adresse suivante: e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374120 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site, situé dans le Centre historique de Toulouse, comprend 10 bâtiments inoccupés depuis 2012, pour une parcelle d'environ 1 ha.
Valeur totale du marché: 44694.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université fédérale Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180042
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374120
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site, situé au Centre historique de Toulouse, comprend 10 bâtiments inoccupés depuis 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des 36 Ponts, 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 1 mois après la publication du présent avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-180042 (2016-05-23)
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Fournisseurs:
Imotep's SARL FCID