Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de la piscine du lycée Argouges

SPLA Sages

Dans le cadre l'opération d'aménagement Rivail-Jeux Olympiques dite « Washington sud » à Grenoble, la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de la piscine du lycée Argouges.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 180 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345941
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La SPLA SAGES est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L7aVMefoY6&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre l'opération d'aménagement Rivail-Jeux Olympiques dite « Washington sud » à Grenoble, la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de la piscine du lycée Argouges.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro de référence: WS 1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Opération d'aménagement Rivail — jeux Olympiques dite Wahington Sud à Grenoble, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe 1 du règlement de la consultation) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
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3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D.
4. Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5. L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
A noter: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
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Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
— et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— l'accès à ces documents est gratuit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement Rivail — jeux Olympiques dite « Washington Sud ».
Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA SAGES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la SPLA SAGES, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans le cas où le groupement ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La SPLA SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kermen Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L7aVMefoY6&v=1&selected=0 🌏
Nom: Spla sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: WS 1502
Informations complémentaires
La SPLA SAGES est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible via le site internet:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 191-345941 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011937
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345941
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147981, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Serra
Adresse postale: 22 rue Paul Helbroner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Courrier électronique: grenoble@betserra.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 009-011937 (2016-01-11)
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